Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 346 résultats pour « circulaire prévoyant une augmentation d'indice pour les titulaires du bepc »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 346 résultats pour « circulaire prévoyant une augmentation d'indice pour les titulaires du bepc »
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EXTRAIT
Article 1
Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères chargés des affaires sociales, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est
Article 6
La cinquième partie Signalisation d'indication, des services et repérage est ainsi modifiée : C50 exemple
Article R131-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 04
L'allocation porte le montant global des ressources du pensionné à un taux correspondant : 1° A 1500 points d'indice lorsqu'il est âgé de moins de 65 ans ; 2° A 1200 points d'indice lorsqu'il atteint l'âge de 65 ans.
Article 46
Toutefois, toute question relevant de la compétence de la commission administrative paritaire peut être inscrite à l'ordre du jour à la demande écrite du tiers des membres titulaires de la commission administrative paritaire considérée.
Article D331-54-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81
conventions passées par le ministre chargé des finances avec les organismes visés à l'article D. 331-39, la progressivité des annuités et le taux d'intérêt des prêts aidés par l'Etat destinés à l'accession à la propriété peuvent être réduits, sans augmentation
Article L224-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 85
Sont remboursés aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés : le coût du papier, l'impression des bulletins de vote, affiches, circulaires et les frais d'affichage.
Article R713-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 26
En ce qui concerne le vote par correspondance, les enveloppes, les bulletins de vote et les circulaires des candidats constituent les instruments nécessaires au vote mentionnés au 1° de l'article R. 713-14.
Article D221-119-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 38
Pour l'application du II de l'article L. 221-34-3, l'allocation de l'épargne permettant de réduire progressivement les risques financiers pour le titulaire permet d'investir dans des actifs adaptés à un horizon de long terme.
Article D224-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 10
par le titulaire approche.
Article R29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 02
Chaque candidat, binôme de candidats ou liste de candidats ne peut faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, qu'une seule circulaire d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré et d'un format de
Article R131-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 04
Le montant de cette allocation est fixé à 150 points d'indice.
Article A4241-54-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95
Aux aires de stationnement où est placé le panneau d'indication E.5.1 (annexe 5 prévue par l'art.
Article R34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 93
La commission de propagande reçoit du préfet le matériel nécessaire à l'expédition des circulaires et bulletins de vote et fait préparer les libellés d'envoi.
Article 10
Les agents non titulaires bénéficiaires du congé défini à l'article 9 ci-dessus perçoivent une rémunération égale à 75 p. 100 de leur traitement brut soumis à retenue pour cotisation de sécurité sociale et augmenté de l'indemnité de résidence ; la période
Article R*422-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
Les agents non titulaires bénéficiaires du congé défini à l'article R. 422-17 perçoivent une rémunération égale à 75 p. 100 de leur traitement brut soumis à retenue pour cotisation de sécurité sociale et augmenté de l'indemnité de résidence.
Article Annexe II
Tableau des points d'indices de la pension militaire d'invalidité des conjoints survivants, partenaires survivants et orphelins. - Taux du grade GRADES ÉCHELONS POINTS D'INDICES POINTS D'INDICES Administrateur général 1078,4 718,8 Administrateur
Article 1
L'indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué par la somme pondérée d'indices représentatifs de l'évolution des prix à la consommation et de celle des prix à la construction neuve.
Article 34
La désignation des membres titulaires pour chaque commission administrative paritaire est effectuée dans les conditions suivantes : Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre de voix obtenu par elle contient de fois
Article D541-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 75
Le Conseil national de l'économie circulaire arrête son règlement intérieur.
Article 13
Le stock comptable est déterminé sur la base du stock initial, d'une part, augmenté des entrées de la période, d'autre part, diminué des sorties de la période.
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