les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé ; - qu'en conséquence l'ordonnance sera confirmée ; qu'en l'espèce, la poursuite de l'information est nécessaire pour clôturer

propres constatations et a violé la loi du brevet ; alors qu'enfin, et en toute hypothèse, en se fondant sur des ouvrages de chimie versés aux débats par les appelants à la veille de l'ordonnance de clôture

herbagère préexistante, mais a créé un nouvel accès à partir d'un petit portillon, créant véritablement un accès interdit par l'article ND 3-1 du POS ci-dessus visé ; qu'elle a d'ailleurs admis implicitement

La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci.

Par courrier recommandé expédié le 6 septembre 2024, la société [1] a saisi le tribunal d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet de la commission médicale de recours amiable.

temps que l'envoi de la lettre de fin d'instruction, dans le seul but d'attendre ses observations et d'éviter ainsi que n'intervienne, dans le délai de dix jours qui lui est imparti, une décision implicite

décret n° 016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, toutes demandes dérivant du même contrat dont le fondement était né avant la clôture

. ; que les deux articles sont diffamatoires envers Marie-Pierre Y..., celle-ci étant implicitement mais nécessairement accusée d'avoir organisé des rencontres au cours desquelles Lauriane était victime

... faisait valoir que l'expert Y... désigné par ce juge n'avait déposé son rapport que fin octobre 1999 et que le compte qui servait de support à la relation contractuelle n'avait toujours pas été clôturé

. ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges que l'existence du marché secondaire et sa connaissance par les parties civiles résultent implicitement des déclarations faites par le prévenu lors

du travail s'étend au préposé investi d'une délégation de pouvoir si la mise en cause de celui-ci intervient avant la rédaction du procès-verbal ; que la cour d'appel a constaté que le procès-verbal clôturé

Par conclusions notifiées par voie électronique le 4 décembre 2025, Mme [V] a sollicité un report de l'ordonnance de clôture. La clôture a été prononcée par ordonnance du 4 décembre 2025.

Z... était mal fondé à dire qu'elle faisait « l'objet d'une instruction pénale », puisque celle-ci avait été clôturée par une ordonnance de non-lieu en date du 27 avril 2012 ; que dès lors, si les trois

postérieurement au règlement de l'information, que la personne présentée au juge des libertés et de la détention ne dispose pas du droit d'accéder à l'ensemble des pièces de l'information qui est clôturée

La révocation de telle ou telle ordonnance de clôture ne peut avoir pour effet d'ouvrir une voie de réformation de l'arrêt sur la recevabilité de l'action ou sur une prétendue mauvaise interprétation des

téléphoniques enregistrées ; que l'information se poursuit pour de nouvelles auditions et confrontations ; .qu'au vu des éléments qui précèdent, il existe des indices graves et concordants laissant présumer l'implication

mois, par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 03 mars 2025, la société [1] par l'intermédiaire de son conseil, a saisi la présente juridiction afin de contester la décision de rejet implicite

a impliqué en juin 2004 la construction d'un local industriel de 1321 m ², autorisé selon permis en date du 21 juin ; qu'il est conclu expressément que malgré les précautions prises, dont un mur de clôture

Par courrier recommandé expédié le 17 juin 2024, la SASU [1] a saisi le tribunal d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet de la commission médicale de recours amiable.

Elle soutient qu'elle n'a pas bénéficié du délai de consultation de dix jours et que la caisse a pris sa décision avant même la clôture de l'instruction.