Elle les informe d'éventuelles difficultés constatées sur le marché de l'assurance ou de la réassurance et qui portent ou seraient susceptibles de porter atteinte aux intérêts des clients ou des clients potentiels.

Article L533-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 69

Code monétaire et financier

, notamment des clients potentiels.

Article 315-12

Code inconnu

convention établie avec le teneur de compte conservateur du client, de vérifier avant de transmettre ou d'exécuter cet ordre que la couverture requise est bien constituée chez ledit teneur de compte conservateur.

Article L533-12-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 33

Code monétaire et financier

Les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille veillent à ne pas rémunérer ni évaluer les résultats de leurs employés d'une façon qui nuise à leur obligation d'agir au mieux des intérêts de leurs clients

Article L526-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 67

Code monétaire et financier

Les établissements de monnaie électronique fournissent à leurs clients, de même qu'à toute personne qui en fait la demande, toute information utile sur les modalités de protection des fonds collectés.

Article L224-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 02

Code de la consommation

Lorsque le client fournit à cette fin une adresse électronique, celle-ci est vérifiée par le fournisseur.

Article 325-17

Code inconnu

du client sur cette nécessité éventuelle.

Article L533-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 32

Code monétaire et financier

et de façon équitable par rapport aux ordres de leurs autres clients ou aux ordres pour leur propre compte.

LEGIARTI000027648388

Code inconnu

PRIME FIXE PRIX PRIX RÉDUCTION RÉDUCTION RÉDUCTION RÉDUCTION €/an €/MWh/j €/MWh €/MWh €/MWh €/MWh €/MWh €/MWh 37 327,20 Fonction des charges d'antenne 41,240 37,987 0,872 0,474 0,457 0,004 x (modulation théorique du client

Article Annexe art. 41

Code inconnu

Quand un commissionnaire agréé a reçu de clients différents des ordres d'acheter et de vendre sur une époque, il doit, préalablement à l'application directe de l'affaire entre le client acheteur et le client vendeur sur la base de la valeur du moment,

Article 570-7

Code inconnu

cours de journée dans les livres du dépositaire central, matérialisant un dénouement au profit d'un teneur de compte conservateur, vaut transfert de propriété au profit de ce teneur de compte conservateur, s'il est l'acquéreur de ces titres ou si son client

Article 314-17

Code inconnu

connexe, il communique au client des informations sur le versement ou l'avantage concerné, et ce conformément au deuxième alinéa de l'article L. 533-12-4 du code monétaire et financier.

LEGIARTI000024544742

Code inconnu

Pour les types clients : ― clients 6M ; ― clients MM ; ― clients JJ/JM). Tous fournisseurs confondus. Clients 6M, clients MM et clients JJ/JM suivis distinctement.

LEGIARTI000022505598

Code inconnu

: - clients T1/T2 ; - clients T3/T4/TP).

Article R519-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 93

Code monétaire et financier

Elle les informe d'éventuelles difficultés constatées sur le marché de l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement et qui portent ou seraient susceptibles de porter atteinte aux intérêts des clients ou des clients potentiels.

Article 321-109

Code inconnu

à un client ou à un OPCVM.

Article 325-6

Code inconnu

de personne physique ou morale du client ainsi qu’à ses caractéristiques et motivations principales ; 3° Les modalités de l’information fournie au client, en précisant, lorsque la relation est appelée à devenir durable, les dispositions spécifiques convenues

LEGIARTI000024544781

Code inconnu

Clients T1/T2 et clients T3/T4/TP suivis distinctement. Nombre de rendez-vous planifiés non respectés par le client et facturés durant le mois M (soit deux valeurs suivies : - clients T1/T2 ; - clients T3/T4/TP).

Article D533-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 92

Code monétaire et financier

Pour l'application du II de l'article L. 533-15, les conditions à réunir sont les suivantes : 1° Le client a consenti à recevoir la déclaration d'adéquation sans délai excessif après la conclusion de la transaction ; 2° Les prestataires de services d'investissement

Article Annexe

Code inconnu

Le (la) conseiller (ère) relation client à distance accompagne le client durant le processus d'achat et de règlement.

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