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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 3
67592def4f06387a26ce772a
18 octobre 2024
En effet, le 18 octobre 2018, lors de votre entretien téléphonique avec votre manager, Mme [P] [D], vous avez constaté avec elle que votre taux de signatures auprès des clients et prospects était anormalement
Pôle 5 - Chambre 5
5fdb0b2e1007b29f933e90d9
18 avril 2019
Elle ajoute qu'en l'absence de toute clientèle commune la société Symosa ne peut prétendre avoir subi la moindre perte de revenus du fait de la cessation de ses relations contractuelles avec Aléal.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300670
21 septembre 2022
centre commercial (production no 4) ; qu'en jugeant cependant, que la mission de la société Eldeher Immo se limitait à la prospection d'entreprises sans aller jusqu'à obtenir l'accord définitif des clients
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100389
6 avril 2016
Dès lors la SA ARCADIE SUD OUEST ne saurait exiger de son contractant des modalités différentes telles que la production de bons de visite signés par les clients prospectés par la SAS [Adresse 1] sauf
2e chambre civile
68df5bdbcf4e7f1c37e1cce5
2 octobre 2025
chef : - rétracté partiellement l'ordonnance du 6 mai 2022 en ses dispositions suivantes qui seront anéanties : ' visant les documents à se faire remettre par BCLM, page 36 - la liste complète des clients
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86837d7e432441d85bfaa
21 octobre 2025
pour poursuivre les relations avec les prospects, clients et fournisseurs qu'elle avait développées pour le compte de la société pendant sa collaboration, faits constitutifs de concurrence déloyale et
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC003216296
2 juillet 1997
       Le 28 mai 1984, par jugement avant dire droit, le conseil de prud'hommes ordonna à la défenderesse de produire toutes les copies des factures établies au nom des clients
1re Section - 3e Chambre
DTA_2531257_20260128
28 janvier 2026
Dans ces conditions, et quand bien même il a pu admettre la déduction en charges par la société de repas chez Castel auxquels des clients, prospects ou partenaires avaient été invités, c’est à bon droit
Cour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f2
24 novembre 2010
de congé de maternité Olivier Z... a porté une attention toute particulière sur votre accompagnement, preuve en est que sur la période d'octobre 2004 à ce jour, il a assuré entre 7 et 8 rendez-vous clients
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85364cdc6046d47e3fb7d
7 avril 2025
et l'obtention de Lettres d'Intention de ces clients ; Attendu que le contrat précise que la prestation a : * 2 objectifs globaux, établir une liste de clients et obtenir des lettres d'intention de
Chambre sociale 4-6
6867611ec173dff6a7933716
3 juillet 2025
Il ressort de la fiche définition des fonctions de l'attaché commercial (pièce n°7 de l'appelant) que ce dernier : - accueille et renseigne les prospects et clients -prospecte, démarche, suit, relance
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200953
7 juin 2012
par les appelants ; que le fait que la requérante ait récapitulé la liste de ses clients actifs, anciens clients, partenaires, prospects et sous-traitants, pour être jointe à sa requête, ne témoigne pas
MISE A DISPOSITION REFERE
69d9f793cdc6046d47db1503
16 janvier 2026
Elle limite les recherches aux courriels et correspondances échangés entre le 31 mars 2024 et le 16 avril 2025, et uniquement avec des tiers clients, prospects ou concurrents du groupe PGP.
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d95
2 avril 2024
)'; ' effectuer le suivi pédagogique et administratif des stagiaires et des élèves, établir le bilan de la formation'; ' promouvoir l'offre de formation auprès de clients, prospects et développer les
Chambre 4-7
6440d76fe704a005d1ed6ce6
14 avril 2023
La cour relève au surplus que les pièces produites par l'appelante s'agissant des dossiers qu'elle aurait facturés et qui n'auraient pas été comptabilisés, ou des prospects qu'elle aurait démarchés et
1ère chambre sociale
680b1c05c0f38137e6792b2a
24 avril 2025
tableaux sur lesquels il a mentionné pour chaque jour de chaque semaine des années 2018, 2019 et 2020 et pour chaque heure de la journée le type de travail accompli (administratif, prepa dossiers, visite clients
9e Chambre B
616337e906e11dac7d76d0e3
29 septembre 2011
, il était constaté que la part de marché de RATIOPHARM avait baissé de 4,8 % au profit des laboratoires concurrents et qu'il était noté que cette salariée devait ' organiser ses journées en mixant clients
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0304REP003216296
4 mars 1998
  Le 28 mai 1984, par jugement avant dire droit, le conseil de prud'hommes ordonna à la défenderesse de produire toutes les copies des factures établies au nom des clients prospectés par le requérant
1ère chambre civile A
635b71e0b201587f74be0288
27 octobre 2022
L'expert a énoncé que doivent être pris en compte à ce titre les courriers adressés aux clients, prospects, fournisseurs, le contrat de réexpédition du courrier et la mise en place d'un disque à destination
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00972
15 juin 2018
Lors de la semaine 47, vous n'avez effectué que 10 visites sur 4 jours en clientèle. ; Vous ne respectez pas le rythme hebdomadaire des visites clients auquel vous êtes engagé au titre de votre contrat
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