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5 504 résultats pour « client prospecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 3

67592def4f06387a26ce772a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En effet, le 18 octobre 2018, lors de votre entretien téléphonique avec votre manager, Mme [P] [D], vous avez constaté avec elle que votre taux de signatures auprès des clients et prospects était anormalement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb0b2e1007b29f933e90d9

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Elle ajoute qu'en l'absence de toute clientèle commune la société Symosa ne peut prétendre avoir subi la moindre perte de revenus du fait de la cessation de ses relations contractuelles avec Aléal.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300670

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

centre commercial (production no 4) ; qu'en jugeant cependant, que la mission de la société Eldeher Immo se limitait à la prospection d'entreprises sans aller jusqu'à obtenir l'accord définitif des clients

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100389

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

Dès lors la SA ARCADIE SUD OUEST ne saurait exiger de son contractant des modalités différentes telles que la production de bons de visite signés par les clients prospectés par la SAS [Adresse 1] sauf

Source officielle
CA

2e chambre civile

68df5bdbcf4e7f1c37e1cce5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

chef : - rétracté partiellement l'ordonnance du 6 mai 2022 en ses dispositions suivantes qui seront anéanties : ' visant les documents à se faire remettre par BCLM, page 36 - la liste complète des clients

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86837d7e432441d85bfaa

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

pour poursuivre les relations avec les prospects, clients et fournisseurs qu'elle avait développées pour le compte de la société pendant sa collaboration, faits constitutifs de concurrence déloyale et

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC003216296

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

       Le 28 mai 1984, par jugement avant dire droit, le conseil de prud'hommes ordonna à la défenderesse de produire toutes les copies des factures établies au nom des clients

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2531257_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Dans ces conditions, et quand bien même il a pu admettre la déduction en charges par la société de repas chez Castel auxquels des clients, prospects ou partenaires avaient été invités, c’est à bon droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f2

Appel

24 novembre 2010

24 novembre 2010

de congé de maternité Olivier Z... a porté une attention toute particulière sur votre accompagnement, preuve en est que sur la période d'octobre 2004 à ce jour, il a assuré entre 7 et 8 rendez-vous clients

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85364cdc6046d47e3fb7d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

et l'obtention de Lettres d'Intention de ces clients ; Attendu que le contrat précise que la prestation a : * 2 objectifs globaux, établir une liste de clients et obtenir des lettres d'intention de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611ec173dff6a7933716

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il ressort de la fiche définition des fonctions de l'attaché commercial (pièce n°7 de l'appelant) que ce dernier : - accueille et renseigne les prospects et clients -prospecte, démarche, suit, relance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200953

Cassation

7 juin 2012

7 juin 2012

par les appelants ; que le fait que la requérante ait récapitulé la liste de ses clients actifs, anciens clients, partenaires, prospects et sous-traitants, pour être jointe à sa requête, ne témoigne pas

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION REFERE

69d9f793cdc6046d47db1503

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Elle limite les recherches aux courriels et correspondances échangés entre le 31 mars 2024 et le 16 avril 2025, et uniquement avec des tiers clients, prospects ou concurrents du groupe PGP.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d95

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

)'; ' effectuer le suivi pédagogique et administratif des stagiaires et des élèves, établir le bilan de la formation'; ' promouvoir l'offre de formation auprès de clients, prospects et développer les

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d76fe704a005d1ed6ce6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La cour relève au surplus que les pièces produites par l'appelante s'agissant des dossiers qu'elle aurait facturés et qui n'auraient pas été comptabilisés, ou des prospects qu'elle aurait démarchés et

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c05c0f38137e6792b2a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

tableaux sur lesquels il a mentionné pour chaque jour de chaque semaine des années 2018, 2019 et 2020 et pour chaque heure de la journée le type de travail accompli (administratif, prepa dossiers, visite clients

Source officielle
CA

9e Chambre B

616337e906e11dac7d76d0e3

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

, il était constaté que la part de marché de RATIOPHARM avait baissé de 4,8 % au profit des laboratoires concurrents et qu'il était noté que cette salariée devait ' organiser ses journées en mixant clients

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0304REP003216296

Admin. suprême

4 mars 1998

4 mars 1998

  Le 28 mai 1984, par jugement avant dire droit, le conseil de prud'hommes ordonna à la défenderesse de produire toutes les copies des factures établies au nom des clients prospectés par le requérant

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

635b71e0b201587f74be0288

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'expert a énoncé que doivent être pris en compte à ce titre les courriers adressés aux clients, prospects, fournisseurs, le contrat de réexpédition du courrier et la mise en place d'un disque à destination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00972

Cassation

15 juin 2018

15 juin 2018

Lors de la semaine 47, vous n'avez effectué que 10 visites sur 4 jours en clientèle. ; Vous ne respectez pas le rythme hebdomadaire des visites clients auquel vous êtes engagé au titre de votre contrat

Source officielle

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