_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Belambra clubs

X... a exposé qu'il séjourne régulièrement en fin de semaine et pendant les vacances à Bassignac-Le-Haut et qu'il a produit une attestation de son engagement au sein du club de football de la cité par

qu'en se fondant sur la circonstance selon laquelle la majeure partie du chiffre d'affaires de la société Saccinto était réalisée sur la période de juin à septembre correspondant à la fin de saison des clubs

d’une chance de promotion professionnelle ;Souffrances endurées : 4 / 7 ;Préjudice esthétique : 1,5 / 7 ;Préjudice d’agrément caractérisé par l’arrêt total des activités de modélisme ferroviaire en club

. / Catégorie 5 : hôtels-clubs, villages de vacances et résidences hôtelières ". 11.

. / Catégorie 5 : hôtels-clubs, villages de vacances et résidences hôtelières ". 11.

pas manqué à son obligation contractuelle de sécurité à laquelle il était tenu vis-à-vis de Christine B... et débouté celle-ci de sa demande d'indemnisation ; " aux motifs que la SPVV, filiale du Club

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Club Med, et les conclusions de M.

X..., qui était attaché auparavant au Club des Français Volants, a été engagé en qualité de joueur de hockey sur glace par l'association sportive Le Rouen Hockey Club par un contrat à durée déterminée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société à responsabilité limitée Club olympique, dont le siège

A la fin de la saison 2016/2017, le joueur a réintégré le club de Bayonne. 5.

L'article 4.2.1 "Résiliations (ou annulations) pures et simples du fait du Club Med" des conditions générales de la société CLUB MÉDITERRANÉE, applicables lors de la conclusion du contrat, stipule pour

L'article 4.2.1 "Résiliations (ou annulations) pures et simples du fait du CLUB MED" des conditions générales de la société CLUB MÉDITERRANÉE, applicables lors de la conclusion du contrat, stipule pour

. / Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert / () / Sous-groupe V : hôtels et locaux assimilables () / Catégorie 5 : hôtels-clubs, villages de vacances et résidences hôtelières. ".

une partie de la prestation ; que le prévenu n'a pas rempli ses engagements avec la société Timelinx et avait rendu juridiquement impossible la conclusion du contrat entre les acquéreurs de " packs vacances

Il occupait depuis le mois d'avril 2005 les fonctions de responsable événementiel dans différents villages de vacances. 2.

Wimbee) devant exercer les fonctions de gardien de but promises à Fabien X... avant son départ en vacances et que Fabien X... a été déçu de cette décision prise sans qu'il soit officiellement informé par

aurait expressément confirmé sa volonté d'acquérir les parts sociales, quand l'acte de réservation concernant lesdites parts était nul du chef de la remise d'un chèque le jour même de la réservation valant