totalement étrangers ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher la nature des fautes commises par les entrepreneurs ni la part de responsabilité pouvant leur incomber dans les désordres, alors que le coauteur

l'action directe contre l'assureur du responsable ; qu'en décidant que le Lloyd's de Londres, assureur de l'entreprise Bastos, devait sa garantie au maître de l'ouvrage, au promoteur et à l'architecte, coauteurs

d'appel aurait dénaturé le rapport d'expertise concluant que les produits échappés de l'oléoduc de la société Picoty étaient "quasi-certainement" en cause et aurait méconnu l'obligation in solidum des coauteurs

responsabilité et son auteur ainsi que le lien de causalité entre le dommage et le fait générateur. 7.

produites, la victime peut rechercher la réparation de son préjudice en demandant la condamnation de l'une de ces personnes ou de celles-ci conjointement, sans préjudice des actions récursoires que les coauteurs

de responsabilité civile d'un constructeur qui a payé au maître d'ouvrage la totalité des condamnations prononcées solidairement envers celui ci, n'est admis à faire valoir ses recours contre les coauteurs

Bourely et Azur Plaisance à payer, à titre de dommages-intérêts, à M.

SIECLE (TREGS), LAQUELLE SERAIT AUTORISEE, PENDANT CES TRENTE ANNEES, A RECUPERER SUR LES PROPRIETAIRES DE LOTS, OUTRE LES FRAIS D'EXPLOITATION, UNE REDEVANCE ANNUELLE DESTINEE A L'AMORTISSEMENT DU COUT

parties civiles contre les prévenus, ne s'étend pas aux recours de ces derniers entre eux ; qu'il s'ensuit qu'il n'appartient pas à cette juridiction de prononcer un partage de responsabilité entre les coauteurs

ne permettait au notaire de mettre en doute les déclarations de la banque ; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que chacun des coauteurs

X..., coauteur du dommage et à son assureur, la société GMF assurances, le remboursement des prestations qu'elle avait versées à Jonathan Y..., âgé de 13 ans à la date de l'accident ; qu'en déclarant prescrit

X... et de Mme Z... qu'elle a directement indemnisés ; qu'en revanche ladite ville est fondée à exercer une action récursoire contre l'entreprise Escourrou, coauteur du dommage, pour obtenir remboursement

produites, la victime peut rechercher la réparation de son préjudice en demandant la condamnation de l'une de ces personnes ou de celles-ci conjointement, sans préjudice des actions récursoires que les coauteurs

coresponsables a pour point de départ l'assignation en responsabilité par le tiers victime, sauf à ce que la personne assignée établisse qu'à cette date elle n'était pas en mesure d'identifier les coauteurs

contractuelles, et à d'autres intervenants à l'acte de construire, au titre de fautes quasi-délictuelles, elle peut demander au juge de prononcer la condamnation solidaire de l'autre partie avec les coauteurs

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1382 et 1251 du code civil ; Attendu que la contribution à la dette de réparation du dommage

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alloué à chacun des salariés alors, selon le moyen, que la part contributive de chacun des coauteurs d'un dommage s'apprécie exclusivement en fonction de

vertu de quel titre cette dernière aurait été tenue à paiement, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1251 du code civil ; 3°/ que le solvens, lui-même coauteur