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1 584 résultats pour « coefficient 170 ou 210 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622059

Admin. suprême

16 décembre 1987

16 décembre 1987

X... devant le juge de l'impôt, de 121 520 F à 120 302 F pour l'année 1972, de 123 775 F à 95 578 F pour l'année 1973, de 171 600 F à 121 612 F pour l'année 1974, et de 174 000 F à 158 431 F pour l'année

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01056

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que le salarié, titulaire d'un des diplômes requis, n'est cependant pas fondé à solliciter le coefficient 215 à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01062

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que le salarié, titulaire d'un des diplômes requis, n'est cependant pas fondé à solliciter le coefficient 215 à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01065

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que le salarié, titulaire d'un des diplômes requis, n'est cependant pas fondé à solliciter le coefficient 215 à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00779

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Par avenant en date du 21 mars 2012, le salarié a été promu au poste de chargé de projet, niveau 2.2, coefficient 130.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01059

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que le salarié, titulaire d'un des diplômes requis, n'est cependant pas fondé à solliciter le coefficient 215 à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01061

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que le salarié, titulaire d'un des diplômes requis, n'est cependant pas fondé à solliciter le coefficient 215 à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01066

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que le salarié, titulaire d'un des diplômes requis, n'est cependant pas fondé à solliciter le coefficient 215 à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01067

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que le salarié, titulaire d'un des diplômes requis, n'est cependant pas fondé à solliciter le coefficient 215 à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c76d

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

: 170 puis à compter de 1987 : monteur câbleur électromécanique P2 coefficient : 190 et enfin le coefficient 215 en 2005.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01068

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que le salarié, titulaire d'un des diplômes requis, n'est cependant pas fondé à solliciter le coefficient 215 à

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10846

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

-175-180-190-200-215-225 en lieu et place des 140-145-155-170-180-190-215-225 résultant de l'accord de 1975, ce qui a eu pour effet, en créant trois niveaux intermédiaires (160-165 et 180) de ralentir

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10287

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

T... réclame le bénéfice de la position 3.1 coefficient 210 de la convention collective Syntec laquelle correspond : "aux ingénieurs ou cadres ayant à prendre dans l'accomplissement de leurs fonctions,

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628121

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 18 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes en décharge des participations pour dépassement du coefficient

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1d383403b8a28f3483

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

210, subsidiairement de la position 3.1, coefficient 170 et plus subsidiairement de la position 2.3, coefficient 150 retenue par les premiers juges.

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CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07f

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Sur la même période, les charges de personnel étaient, pour 2003, de 174 210 euros et pour 2004, de 194 491 euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11309

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

214, mais qu'il n'y a pas de coefficient intermédiaire entre le coefficient 190 et 215 ; qu'Alain Y... produit 2 tableaux communiqués par la direction pour les négociations annuelles obligatoires concernant

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Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f096

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

points + 6 UV 2005 214 points + 6 UV 2004 212 points + 6 UV 2003 210 points + 6 UV 2002 208 points + 6 UV 2001 206 points + 6 UV 2000 204 points + 6 UV 1999 201, 4 points + 6 UV 1998 198, 6 points

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02130

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

170 alors que Madame X... est entrée au sein de la société le 1er novembre 1988, soit sept ans plus tard, en qualité de magasinier au coefficient 190 ; que Monsieur Y... est passé au coefficient 190 en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00356

Cassation

24 février 2009

24 février 2009

Gérard X..., recruté, pour sa part, le 21 septembre 1970 au coefficient 170 avait un niveau de classe de première F.1 ; seuls trois autres du panel avaient ce coefficient là, lors de leur recrutement ;

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