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28 588 résultats pour « coefficient 200 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fe35

Cassation

18 juin 1980

18 juin 1980

EFFECTIVEMENT EXERCEES PAR RIOU, QUI NOTAMMENT DIRIGEAIT UN ATELIER COMPORTANT DEUX A SIX PERSONNES SANS AUCUN CONTREMAITRE CORRESPONDAIENT A CELLES D'UN CHEF D'ATELIER ELEMENTAIRE DE FABRICATION (COEFFICIENT

Source officielle

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CA

9e Chambre C

6162e8417dc295bdec6a5787

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

[O] [I] est engagé en qualité de conducteur receveur au coefficient 200 de la convention collective des réseaux de transport public de voyageurs, - ils précisent que ce salarié est engagé, d'abord en

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6347ac6f29ffd2adfff4f457

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

grille, responsable d'équipe 2, niveau IV, coefficient 200, pour une rémunération horaire au 1er novembre 2010 de 11,23 euros, outre une prime de fin d'année qualifiée d'exceptionnelle, alors qu'un autre

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CC

soc

61372097cd580146773ec0be

Cassation

19 mars 1987

19 mars 1987

" au coefficient 200, ce poste étant défini comme convenant à un "agent ayant les mêmes fonctions que l'opérateur sur ordinateur et ayant acquis des connaissances techniques lui permettant de répondre

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CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894e3

Appel

23 août 2007

23 août 2007

200 de la convention collective nationale des organismes de formation pour la période du 18 septembre 2000 au 30 avril 2001, * 4.074 € à titre de rappel de salaire sur la base du coefficient 220 pour

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CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a1d

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

X...percevrait pour le niveau 4, échelon 3, coefficient 200, une rémunération au taux horaire de 10, 70 euros Cette classification, ce coefficient et ce taux horaire sont conformes à la grille des salaires

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CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53b6e

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

violé le texte susvisé ; Et sur le troisième moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en se bornant à constater que Mme X... était payée sur la base d'un coefficient

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CC

civ2

613724b1cd5801467741794b

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

son pourvoi en tant que dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Marseille ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 février 2005

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CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901e8

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

X...aurait dû être rémunéré en fonction d'une qualification de chef d'équipe professionnel au coefficient 200, et le PORT AUTONOME était condamné à payer au salarié le rappel de salaire correspondant à

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CC

soc

6079b1bf9ba5988459c53304

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

X... a été engagé à compter du 5 avril 1994, en qualité de salarié producteur chargé de clientèle à l'indice 200, coefficient hiérarchique 3 ; que sa rémunération était composée d'un salaire mensuel forfaitaire

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CC

soc

61372497cd58014677416c15

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

X... a été engagé par la compagnie des transports strasbourgeois (CTS) le 1er septembre 1976, en qualité d'électricien-auto ; qu'il a atteint, le 1er janvier 1987, le niveau OP3, coefficient 200 + 5 ;

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soc

61372474cd58014677415a4a

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Vu l'annexe III de la convention collective du transport routier, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en rappel de salaire fondée sur le coefficient

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CC

soc

6079b1919ba5988459c52911

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

X..., engagé le 2 janvier 1978 par la société Giraud en qualité de maçon OQ 3, coefficient 180, élevé par la suite au coefficient 200, a contesté la nouvelle classification d'ouvrier professionnel niveau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10516

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

courrier et organise les rendez-vous, reçoit et filtre les communications téléphoniques, établit un contact direct avec son supérieur hiérarchique et avec l'extérieur ; que le secrétaire confirmé (coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10419

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Le contrat de travail de Mr [Q] [H] fait mention d'une classification de "techniciens agents de maitrise" coefficient 200 groupe L et non niveau 5 coefficient 200, en qualité d'affréteur

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Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e674

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur le rappel de salaire au titre d'un reclassement au coefficient 200 : M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01277

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

au coefficient 200 avec le statut d'agent de maîtrise, niveau V ; qu'au soutient de sa revendication du statut de cadre, M.

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CA

Cour d'Appel

WALON FRANCE prise en la personne de son représentant légalc/Monsieur Laurent Y

6253cad1bd3db21cbdd8c2ef

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

conventionnel de cadre du groupe VI au coefficient 200.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02358

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

200 ; Pour autant il apparaît que le salarié a été rémunéré très au-delà du minimum conventionnel du coefficient 200 et n'a donc subi aucun préjudice matériel du fait de cette erreur de coefficient ;

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CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebbf

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Delgrès à Pointe à Pitre, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1630 euros, la salariée étant classée au niveau 3 coefficient 200.

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