AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0c19ba5988459c4fe35
18 juin 1980
18 juin 1980
EFFECTIVEMENT EXERCEES PAR RIOU, QUI NOTAMMENT DIRIGEAIT UN ATELIER COMPORTANT DEUX A SIX PERSONNES SANS AUCUN CONTREMAITRE CORRESPONDAIENT A CELLES D'UN CHEF D'ATELIER ELEMENTAIRE DE FABRICATION (COEFFICIENT
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9e Chambre C
6162e8417dc295bdec6a5787
5 octobre 2012
5 octobre 2012
[O] [I] est engagé en qualité de conducteur receveur au coefficient 200 de la convention collective des réseaux de transport public de voyageurs, - ils précisent que ce salarié est engagé, d'abord en
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