CodexAI
AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0c19ba5988459c4fe35
18 juin 1980
EFFECTIVEMENT EXERCEES PAR RIOU, QUI NOTAMMENT DIRIGEAIT UN ATELIER COMPORTANT DEUX A SIX PERSONNES SANS AUCUN CONTREMAITRE CORRESPONDAIENT A CELLES D'UN CHEF D'ATELIER ELEMENTAIRE DE FABRICATION (COEFFICIENT
9e Chambre C
6162e8417dc295bdec6a5787
5 octobre 2012
[O] [I] est engagé en qualité de conducteur receveur au coefficient 200 de la convention collective des réseaux de transport public de voyageurs, - ils précisent que ce salarié est engagé, d'abord en
Pôle 6 - Chambre 9
6347ac6f29ffd2adfff4f457
12 octobre 2022
grille, responsable d'équipe 2, niveau IV, coefficient 200, pour une rémunération horaire au 1er novembre 2010 de 11,23 euros, outre une prime de fin d'année qualifiée d'exceptionnelle, alors qu'un autre
61372097cd580146773ec0be
19 mars 1987
" au coefficient 200, ce poste étant défini comme convenant à un "agent ayant les mêmes fonctions que l'opérateur sur ordinateur et ayant acquis des connaissances techniques lui permettant de répondre
Cour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e3
23 août 2007
200 de la convention collective nationale des organismes de formation pour la période du 18 septembre 2000 au 30 avril 2001, * 4.074 € à titre de rappel de salaire sur la base du coefficient 220 pour
6253cd37bd3db21cbdd92a1d
9 novembre 2015
X...percevrait pour le niveau 4, échelon 3, coefficient 200, une rémunération au taux horaire de 10, 70 euros Cette classification, ce coefficient et ce taux horaire sont conformes à la grille des salaires
6079b1cd9ba5988459c53b6e
5 avril 2005
violé le texte susvisé ; Et sur le troisième moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en se bornant à constater que Mme X... était payée sur la base d'un coefficient
civ2
613724b1cd5801467741794b
21 décembre 2006
son pourvoi en tant que dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Marseille ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 février 2005
6253cc71bd3db21cbdd901e8
28 janvier 2013
X...aurait dû être rémunéré en fonction d'une qualification de chef d'équipe professionnel au coefficient 200, et le PORT AUTONOME était condamné à payer au salarié le rappel de salaire correspondant à
6079b1bf9ba5988459c53304
2 avril 2003
X... a été engagé à compter du 5 avril 1994, en qualité de salarié producteur chargé de clientèle à l'indice 200, coefficient hiérarchique 3 ; que sa rémunération était composée d'un salaire mensuel forfaitaire
61372497cd58014677416c15
21 mars 2006
X... a été engagé par la compagnie des transports strasbourgeois (CTS) le 1er septembre 1976, en qualité d'électricien-auto ; qu'il a atteint, le 1er janvier 1987, le niveau OP3, coefficient 200 + 5 ;
61372474cd58014677415a4a
18 janvier 2005
Vu l'annexe III de la convention collective du transport routier, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en rappel de salaire fondée sur le coefficient
6079b1919ba5988459c52911
10 mars 1998
X..., engagé le 2 janvier 1978 par la société Giraud en qualité de maçon OQ 3, coefficient 180, élevé par la suite au coefficient 200, a contesté la nouvelle classification d'ouvrier professionnel niveau
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10516
15 mai 2019
courrier et organise les rendez-vous, reçoit et filtre les communications téléphoniques, établit un contact direct avec son supérieur hiérarchique et avec l'extérieur ; que le secrétaire confirmé (coefficient
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10419
12 mai 2021
Le contrat de travail de Mr [Q] [H] fait mention d'une classification de "techniciens agents de maitrise" coefficient 200 groupe L et non niveau 5 coefficient 200, en qualité d'affréteur
Pôle 6 - Chambre 7
627df94c0d41e0057d43e674
12 mai 2022
Sur le rappel de salaire au titre d'un reclassement au coefficient 200 : M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01277
15 mai 2012
au coefficient 200 avec le statut d'agent de maîtrise, niveau V ; qu'au soutient de sa revendication du statut de cadre, M.
WALON FRANCE prise en la personne de son représentant légalc/Monsieur Laurent Y
6253cad1bd3db21cbdd8c2ef
3 juillet 2008
conventionnel de cadre du groupe VI au coefficient 200.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02358
9 novembre 2017
200 ; Pour autant il apparaît que le salarié a été rémunéré très au-delà du minimum conventionnel du coefficient 200 et n'a donc subi aucun préjudice matériel du fait de cette erreur de coefficient ;
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbf
9 janvier 2012
Delgrès à Pointe à Pitre, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1630 euros, la salariée étant classée au niveau 3 coefficient 200.
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