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12 173 résultats pour « coiffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008073604

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 23 mai 1946 réglementant les conditions d'accès à la profession de coiffeur, modifiée : "Toute entreprise de coiffure

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

COIFFEUR BARBIER PACHECO

SIREN 821723236Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L'AME DU COIFFEUR

SIREN 801282302Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

M CUT BARBIER & COIFFEUR

SIREN 931462378Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

COIFFEUR BARBIER PACHECO

SIREN 821723236Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MS COIFFEUR BLAGNAC

SIREN 917707572Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

24/06/2026

Voir →

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008077232

Admin. suprême

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008022001

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

, titulaire du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ....Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1c9

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

en dehors de son travail, constituent nécessairement pour le salarié des frais professionnels à l'exclusion de tout avantage ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les séances de coiffure

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008064062

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008113009

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008094750

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008077190

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. ( ...)/ Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007998569

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

/Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008065714

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

, au commerce et à l'artisanat, ces dispositions ne font pas obstacle à ce qu'une personne qui a exercé la profession de coiffeur en qualité de salariée dans un salon de coiffure, puis en qualité de coiffeuse

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008075435

Admin. suprême

4 février 2000

4 février 2000

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008079188

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008033346

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008078978

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. ( ...)/ Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652494

Admin. suprême

10 mars 1982

10 mars 1982

de coiffure situé ...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008128464

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008019577

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. ( ...)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008124653

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008066333

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098007

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle