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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86192
19 février 2002
19 février 2002
IL n'est pas d'avantage discuté que ce vol avait été confié à Didier Y..., commandant de bord, et à Sophie Z..., qui était aux commandes de l'appareil au moment de l'atterrissage.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67ef6af966129746fdd69ccd
3 avril 2025
3 avril 2025
[U] avait réussi l'examen de commandant de bord et exerçait cette fonction ; - M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02589_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e0bc25a97f0381f51b0
15 octobre 2014
15 octobre 2014
A compter du 28 octobre 1999, il était nommé commandant de bord B. 747.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02336_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
menottée ; - le commandant de bord était tenu d'agir de manière préventive en refusant son embarquement.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03378_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le transport d'une de ces personnes doit être notifié au commandant de bord ". 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00442_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Le transport d'une de ces personnes doit être notifié au commandant de bord ". 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04631_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04632_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04633_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2107085_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
que le transport du passager en cause, qui a indiqué au commandant de bord son refus de partir, ne portait pas atteinte à la sécurité ou au bon ordre à bord de l'appareil.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02728_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Le transport d'une de ces personnes doit être notifié au commandant de bord ". 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01271_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
de la passagère présentait un danger pour la sécurité et le bon ordre du vol ; - le commandant de bord pouvait refuser d'embarquer la passagère à bord de l'appareil.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03913_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
du passager présentait un danger pour la sécurité et le bon ordre du vol ; - le commandant de bord pouvait refuser d'embarquer l'individu à bord de l'appareil.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04644_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.
Source officielleciv2
60794cf79ba5988459c47aa1
5 juillet 2001
5 juillet 2001
de bord est responsable de l'application des règles de l'air à la conduite de son aéronef, il ne résulte en revanche d'aucun texte que la personne placée à l'avant de l'appareil est présumée être commandant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01155
12 juin 2008
12 juin 2008
de bord et d'officiers pilotes de ligne sur A 340 de plus que ceux existants, la cour d'appel qui a affirmé que la reprise des trois cent quatre vingt cinq postes comprenant vingt et un commandants de
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6031eed63de78027b9842683
1 juin 2018
1 juin 2018
Le personnel navigant technique (PNT) est composé d'officiers pilotes de ligne et de commandants de bord. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02369_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B du fait du refus du commandant de bord de le prendre à bord. 7. Pour justifier sa décision, le rapport du commandant de bord du 28 octobre 2018 invoque un motif de sécurité, et précise que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02370_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A du fait du refus du commandant de bord de le prendre à bord. 7. Pour justifier sa décision, le rapport du 27 février 2019 du commandant de bord précise que M.
Source officiellePage 4 sur 242