X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de commandant de bord sur Boeing 767 au sein de la compagnie Aéromaritime, a été transféré, à compter du 1er novembre 1991, à la compagnie Air France en

auprès du juge d'instruction de Mulhouse, contre personne non dénommée, des chefs précités ; Qu'il exposait que, postérieurement à la condamnation par les juridictions de Colmar de Michel Y..., commandant

IL n'est pas d'avantage discuté que ce vol avait été confié à Didier Y..., commandant de bord, et à Sophie Z..., qui était aux commandes de l'appareil au moment de l'atterrissage.

[U] avait réussi l'examen de commandant de bord et exerçait cette fonction ; - M.

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

A compter du 28 octobre 1999, il était nommé commandant de bord B. 747.

menottée ; - le commandant de bord était tenu d'agir de manière préventive en refusant son embarquement.

Le transport d'une de ces personnes doit être notifié au commandant de bord ". 4.

Le transport d'une de ces personnes doit être notifié au commandant de bord ". 4.

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

que le transport du passager en cause, qui a indiqué au commandant de bord son refus de partir, ne portait pas atteinte à la sécurité ou au bon ordre à bord de l'appareil.

Le transport d'une de ces personnes doit être notifié au commandant de bord ". 4.

de la passagère présentait un danger pour la sécurité et le bon ordre du vol ; - le commandant de bord pouvait refuser d'embarquer la passagère à bord de l'appareil.

du passager présentait un danger pour la sécurité et le bon ordre du vol ; - le commandant de bord pouvait refuser d'embarquer l'individu à bord de l'appareil.

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

de bord est responsable de l'application des règles de l'air à la conduite de son aéronef, il ne résulte en revanche d'aucun texte que la personne placée à l'avant de l'appareil est présumée être commandant