dans la mesure où les fournisseurs n'étaient plus payés et les dettes de toute sorte s'accumulaient; que Christian X... a bien, de manière délibérée, instauré un système de fraude aux droits de ses clients

des pièces fausses ; "que cet aveu constitue une présomption de plus de ce qu'il connaissait l'origine frauduleuse des plaques photopolymères qu'il a achetées à Jacques Mayet ; "qu'il était un client

déjà fournisseur du magasin "Le Globe" à Mulhouse ; qu'elle a ainsi violé l'article L. 751-9 du Code du travail et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, sous couvert

X... a commandé à M.

X... a commandé à M.

lui impose de s'informer des besoins de celui-ci et des conditions d'utilisation du produit et d'adapter ce produit à l'utilisation qui en est prévue ; que la cour d'appel a considéré, pour rejeter le

X... avait sollicité des renseignements confidentiels auprès de clients de ladite société, renseignements destinés soit à être communiqués à la société SMSP, entreprise concurrente, par le canal de sa

et les banques ; qu'à cela, s'ajoutent des bons de commande auprès des fournisseurs, des documents bancaires (virement à l'étranger ou encaissements en France), des factures des fournisseurs et de transporteurs

Z... a sous-traité la commande à la société Manufacture de confection de Ligne et à Madame Z... exerçant son activité sous l'enseigne des Etablissements Z... atelier du clos de l'oiseau ; que M.

; que dès lors en l'espèce, en imputant à faute à la société Ciba Geigy le fait d'avoir communiqué le 30 septembre 1976 à la société Chazottes ses conditions générales de vente, sans rechercher si les

Le fournisseur reste entièrement libre de refuser les commandes transmises par le représentant ou de conclure avec l'acheteur à des conditions différentes » ; que dès lors, en étendant le mandat de représentation

de pains au chocolat et la reprise des commandes des pains au lait à compter d'avril 2014 n'excluaient pas que la diminution des commandes soit qualifiée de rupture brutale, la cour d'appel a privé sa

prix barrés" exprime bien une volonté de procéder à un écoulement accéléré des marchandises en stock, grâce à une campagne publicitaire de grande ampleur permettant d'attirer un nombre important de clients

à la société Elf Atochem (société Atochem), par des livraisons successives, un certain nombre de tonnes de gaz, destinées à être livrées en Pologne, à un client dont elle a refusé de donner le nom; que

pour hayons de camions et notamment des commandes à distance pour lesdits hayons, c'est tout naturellement que tous les fournisseurs de la société Electro Maintenance, en même temps qu'ils adressaient

répréhensibles pour obtenir ces avantages, la commande de carreaux Gail au salon Batimat en novembre 1985 n'étant pas anormale en volume et ayant été entérinée par la direction ; "alors que par des

particulières ou avantages stipulés sur le bon de commande et consentis aux clients par le fournisseur, celles-ci sont incluses dans le périmètre des contrats interdépendants, et sont ainsi opposables

Elle se prévaut de l'inopposabilité des conditions générales de vente pour contester la prise de commande.