Pierre X..., demeurant à Barbezieux (Charente), route de Bordeaux, en cassation d'une décision rendue le 16 janvier 1992 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente

Le 30 novembre 2023, les membres du comité ont procédé à la désignation des membres de ses différentes commissions. 4.

PROPRES QUE, sur les commissions, il est constant que : - en sus de la rémunération fixe prévue par le contrat de travail, Monsieur K... bénéficie de commissions dont le calcul repose sur un plan de commissionnement

Z... une somme à titre de quote-part de commission, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions soutenant que l'accord de juillet 1984 sur le partage de commission

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Z..., épouse X..., demeurant La Maladrerie à Aurel (Drôme), en cassation d'une décision rendue le 27 juin 1990 par la Commission

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée, (Commission nationale technique, 6 mars 1991) que la commission

X..., au service depuis 1964 de la société Laboratoires Faure, a été promu chef de service par contrat du 1er septembre 1970, avec un salaire de base mensuel de 2 000 francs et une commission sur l'ensemble

de la commission litigieuse, la cour d'appel a violé les articles 2036, 1184 et 1131 du Code civil ; 2 / qu'en statuant de la sorte, sans même avoir caractérisé la faute qu'aurait commise la société

sur les ventes ; qu'après avoir démissionné le 29 septembre 2011, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'un solde de commissions portant sur des ventes

Y... faisait valoir dans ses écritures d'appel, pour contester qu'un solde de commissions soit dû à M.

sur les travaux effectués par la salariée, a démissionné le 28 février 1989 ; qu'elle a ensuite réclamé, devant le conseil de prud'hommes, divers rappels de commissions ; Sur le premier moyen :

puis a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 25 juin 2001) de l'avoir condamné au paiement de sommes à titre de commissions

Cette décision peut être déférée dans les cinq jours de la notification au tribunal d'instance du siège de la commission, qui statue dans les formes et délais prévus à l'article R. 511-23.

Cette décision peut être déférée dans les cinq jours de la notification au tribunal d'instance du siège de la commission, qui statue dans les formes et délais prévus à l'article R. 511-23.

Cette décision peut être déférée dans les cinq jours de la notification au tribunal d'instance du siège de la commission, qui statue dans les formes et délais prévus à l'article R. 511-23.

Cette décision peut être déférée dans les cinq jours de la notification au tribunal d'instance du siège de la commission, qui statue dans les formes et délais prévus à l'article R. 511-23.

Cette décision peut être déférée dans les cinq jours de la notification au tribunal d'instance du siège de la commission, qui statue dans les formes et délais prévus à l'article R. 511-23.

A... à titre de commissions sans aucune indemnité pour retard de paiement, l'arrêt a retenu que dans le cadre du contrat l'ayant lié à la Sodeix, M.