dans laquelle les fonds empruntés à la communauté ont contribué au financement de l'amélioration de ce bien propre. 5.

Roger X..., ont régularisé une déclaration de succession faisant apparaître à l'actif brut de communauté une récompense, inscrite corrélativement au passif de la succession, due par le défunt au titre

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que des difficultés sont nées lors des opérations de liquidation et de partage de la communauté

Y..., et décidé que la communauté devait récompense à ce dernier du montant des échéances d'emprunt réglées par lui seul après le 15 septembre 1980 : Sur les deuxième et troisième moyens réunis, tels

Pour fixer le montant de la récompense due à la communauté par M.

des fidèles du culte, par un article publié en ligne qui, en désignant une personne accusée d'un crime comme étant un membre de ladite communauté, vise ladite communauté ; qu'en retenant, pour dénier

des fidèles du culte, par un article publié en ligne qui, en désignant une personne accusée d'un crime comme étant un membre de ladite communauté, vise ladite communauté ; qu'en retenant, pour dénier

des fidèles du culte, par un article publié en ligne qui, en désignant une personne accusée d'un crime comme étant un membre de ladite communauté, vise ladite communauté ; qu'en retenant, pour dénier

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des difficultés ont opposé, quant à la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux, les anciens époux Le X..., mariés sous le régime de la communauté

Y..., alors, selon le moyen, qu'en l'espèce, à l'appui de sa demande d'inscription au passif de la communauté du montant d'un prêt consenti à M.

En application de l'article 215 du code civil, les époux s'obligent à une communauté de vie.

Il parle d'une récompense qui serait due par la communauté à P...

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 24 février 1997) d'avoir fixé la valeur du fonds de commerce dépendant de la communauté de biens des époux Z... à la somme de 172 000 francs et d'avoir dit que

règle du repos dominical, à sept amendes de 1 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 119, 100 et 235 du traité de la Communauté

Y... à la communauté, alors, selon le moyen : 1 / que pour calculer le montant de la récompense due par M.

[E] en fixation d'une récompense due à la communauté par Mme [U] que la demande reconventionnelle de celle-ci portant sur les biens mobiliers communs et le recel de communauté imputé à M.

moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que les époux X... se sont mariés le 12 mai 1973 sous le régime de la communauté

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 janvier 2006), statuant sur les difficultés nées de la liquidation de la communauté à la suite de son divorce avec Mme Y..., d'avoir dit que la valeur patrimoniale