et, le cas échéant, par le ou les remplaçants ; 5° Etiquette politique lorsqu'elle a été déclarée par la liste ou le binôme des candidats lors du dépôt de candidature ; 6° Nuance politique attribuée au

Par la requête susvisée, Mme B A, membre de la liste " Ecume : l'alternative écolo et solidaire ", ainsi que les candidats de ces listes aux élections précitées, qui demandent au tribunal d'annuler les

audiovisuelle pour les candidats à l'élection, de l'imminence de la publication de la liste des candidats par le Conseil constitutionnel et de l'atteinte grave et manifestement illégale portée au caractère

LES CANDIDATS AYANT FIGURE SUR UNE MEME LISTE AU PREMIER TOUR NE PEUVENT FIGURER AU SECOND TOUR QUE SUR UNE LISTE - LE CHOIX DE LA LISTE SUR LAQUELLE ILS SONT CANDIDATS AU SECOND TOUR EST NOTIFIE A LA

ou troisième année du premier cycle de la formation de médecine et du nombre de candidats en cause, à savoir une vingtaine, et alors que la liste des candidats admis n'a pas encore été publiée, au maintien

aux suffrages des électeurs ; que le scrutin pour les élections des membres du comité social et économique étant un scrutin de liste, toute candidature individuelle constitue une liste ; qu'en annulant

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes …Le présent article s'applique à la liste des membres titulaires du comité social

motifs qui ont conduit au choix de son offre aux candidats ayant soumis une offre et à ceux n'ayant pas encore eu communication du rejet de leur candidature. / Un délai d'au moins seize jours est respecté

des candidats et de leur aptitude à exercer les missions et responsabilités dévolues aux membres du corps des professeurs des universités.

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

— au titre de la régularité des listes de candidatures En application de l'article R. 4031-32 du code de la santé publique, la commission publie les listes de candidatures cinquante jours au moins

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes ; que la conformité d'une liste de candidatures aux exigences de l'article précité

titulaire du comité social et économique de la société, alors, selon le moyen, qu'une organisation syndicale est libre de présenter une liste ne comportant qu'un seul candidat à l'élection des membres

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes [ ].

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

au nombre de sièges à pourvoir, la composition alternativement d’un candidat de chaque sexe sur la liste, l’absence de présence d’un même candidat sur plusieurs listes ainsi que la présence de mentions

U..., qui a été élu membre suppléant ; qu'or, si le syndicat FO pouvait présenter une liste incomplète, c'est à dire comportant moins de candidats que de sièges à pourvoir, il ne pouvait s'exonérer des

P..., candidat au second tour sur la liste "Union" conduite par M. Q..., n'a pas signé lui-même la déclaration collective de candidature déposée par M.

Les candidats sélectionnés pour être entendus par le comité de sélection, qu’ils aient été ou ont retenus sur la liste qui sera transmise au conseil d’administration restreint, peuvent quant à eux obtenir