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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
65b36e6a8c0355000835f7d5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La SCI Tocqueville Investissement justifiant les sommes réclamées par la communication des appels de fonds du syndic, il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré que la société Koedo devait
Source officielle7ème chambre
DTA_2400823_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne les moyens communs : 2.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03032
8 janvier 2019
8 janvier 2019
y avoir lieu à saisine de la chambre de la demande ; - par une ordonnance en date du 21 avril 2017, le juge d'instruction a rejeté la demande de confrontation, ordonnance dont la société Quinta Communications
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MOXI S.C.I. HERONc/S.E
65b20a38c4cf860008dff375
24 janvier 2024
24 janvier 2024
. 2- Il apparaît que la pièce, utile au règlement du litige, avait été produite en première instance par la société [K], qui n'avait pas renouvelé cette communication en appel, ce qui a conduit la SCI
Source officielleChambre 3 A
6620b8c2bd6a8f00086ab8ad
15 avril 2024
15 avril 2024
Monsieur [M] [N] a interjeté appel de cette décision par déclaration enregistrée le 26 juin 2023.
Source officielle1ère chambre civile A
603720e5dace84baf166b524
4 juin 2015
4 juin 2015
Les pièces 61, 28, 69 de leur communication en appel ne sauraient suffire à établir que [C] [Y] s'est abstenue de s'informer sur les produits à commercialiser ou a manqué de dynamisme et d'intérêt dans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10402
10 avril 2019
10 avril 2019
U..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 2019, où étaient présentes : Mme Farthouat-Danon, conseiller
Source officielle12e chambre
5fdc515bec5c0e755282962e
4 décembre 2018
4 décembre 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2018 N° RG 17/04408 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RTOM AFFAIRE : SA COLLECTIVITES
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163773cf6919f4eda2c38d5
2 mars 2011
2 mars 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 2 MARS 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officielleChambre del'Expropriation
61628ccc293034a8c342f6d1
22 mars 2013
22 mars 2013
Considérant que se prévalant des dispositions de ce texte, la commune d'[Localité 1] conclut à la déchéance de l'appel de Monsieur [F] pour ne pas avoir communiqué les pièces de première instance en même
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032ecaaaf910560b1bba366
2 novembre 2017
2 novembre 2017
[O] relative au paiement d'une prime de résultat pour 2011 ; * Considérant qu'en cause d'appel, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00405
3 avril 2012
3 avril 2012
, constate le caractère abusif des appels et condamne les sociétés Limited Edition Agency Ltd et Egide communication pour appels abusifs ainsi qu'aux dépens et en application de l'article 700 du code de
Source officielleCabinet C
64eae7401644fdd969d82d08
24 août 2023
24 août 2023
La SAS SOCIÉTÉ D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION a interjeté appel de ce jugement dont l'exécution provisoire a été suspendue par ordonnance du premier président de la cour d'appel du 4 novembre 2020.
Source officielleChambre sociale
6a0fe6c8cdc6046d47877372
21 mai 2026
21 mai 2026
aux termes desquelles elle sollicitait le rejet des pièces adverses de première instance pour absence de non communication en appel et, d'autre part, que l'intimé ne justifiait pas de la transmission
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60323b03bbe625714317cde9
21 mars 2018
21 mars 2018
La communication des pièces doit être spontanée. En cause d'appel, une nouvelle communication des pièces déjà versées aux débats de première instance n'est pas exigée.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10026
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Les pièces 61, 28, 69 de leur communication en appel ne sauraient suffire à établir que [U] [B] s'est abstenue de s'informer sur les produits à commercialiser ou a manqué de dynamisme et d&apos
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163773cf6919f4eda2c38d6
2 mars 2011
2 mars 2011
rejeté toutes les autres demandes plus amples ou contraires, - mis les dépens à la charge de la société Ecureuil service et de M° [U], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société ETS communication
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03285_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
’article 29 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, un appel à candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00822_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La société Pit'Ap, qui exerce à Toulouse une activité de conseil en relations économiques et communication, fait appel du jugement du 7 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté
Source officielleChambre civile TGI
634a4fa9acdcd6adff75aaf1
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Elle fait observer que si l'on reprend le détail des sommes réclamées, en retirant les appels de fonds exceptionnels et les appels de fonds annulés de 1200 euros la dette de Madame [C] s'élèverait à la
Source officiellePage 4 sur 9929