CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

48 792 résultats pour « compagnie d'assurance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7061cdc6046d471e2772

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par actes de commissaire de justice en date des 10 et 12 décembre 2025, Monsieur [Z] [M] a assigné la compagnie d’assurance SA ALLIANZ IARD et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Source officielle

Page 4 sur 2440

← PrécédentSuivant →
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0948cdc6046d475a5ed5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l’espèce, la compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD supportera les dépens de l’instance en référé.

Source officielle
CC

civ3

60794d029ba5988459c47ca3

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

, le 2 février 1995, un incendie s'est déclaré dans les locaux occupés par l'agence immobilière, qu'il a ravagés, et s'est étendu aux locaux occupés par le cabinet Barraux ; que la compagnie d'assurances

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8a2cdc6046d473aa6d6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 29 janvier 2026, la compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD a fait assigner devant le président du tribunal judiciaire d'Evry, statuant en référé, les compagnies d'assurance

Source officielle
CC

civ2

613721e6cd580146773f894c

Cassation

4 juin 1993

4 juin 1993

B..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans et de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08e2cdc6046d475a57d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant actes de commissaire de justice en date du 27 février 2025, Madame [V] [J] a assigné la compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fd3

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

alors qu'aux termes de l'article 1315 du Code civil, celui qui est tenu à une obligation de restitution doit apporter la preuve de l'exécution de son obligation ; qu'en énonçant que la pratique de la compagnie

Source officielle
CC

civ2

60794d149ba5988459c47fbd

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président statuant en matière de taxe, qu'à l'occasion d'un litige les opposant à diverses compagnies

Source officielle
CC

comm

6137265fcd580146774250c9

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

fire and life assurance corporation, dont le siège est à Perth (Ecosse), et le siège en France Y..., société anonyme, ... (2e), Toutes ces compagnies d'assurances étant domiciliées chez leur agent à Marseille

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b9fccdc6046d479cd650

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copies délivrées le : CE + CCC à Me SADOT CE + CCC à Me BOUTTEREUX CCC à l'expert CCC à la régie CCC Dossier ORDONNANCE

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d549fbcdc6046d476fa458

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conclusions notifiées par Réseau Privé Virtuel des Avocats le 9 février 2026, la compagnie d’assurances PROTECT SA entend intervenir volontairement aux cotés de la compagnie d’assurances [N] LA PARISIENNE

Source officielle
CC

civ1

é contre la société Coarraze plâtrerie etc/M. Y

613720e6cd580146773ef558

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1986 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de : 1°/ La compagnie d'assurances ABEILLE-PAIX, prise en la personne de ses

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300523

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Z... ; que les toitures de l'ensemble des immeubles ont été dévastées en juillet 2013 par des orages ; que le sinistre a donné lieu à des indemnisations par la compagnie d'assurances du bailleur ; que,

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a64cdc6046d476fac39

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au titre de ces travaux une assurance Dommages/ouvrages et CNR était souscrite auprès de la compagnie d’assurances SMABTP.

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677402f8e

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

d'assurances Helvetia, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la compagnie d'assurances La Réunion européenne, la compagnie d'assurances

Source officielle
CC

civ2

61372345cd58014677407945

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

, société anonyme, venant aux droits de Drouot mutuelles unies dont le siège est ..., 5 / la compagnie d'assurances Le Continent, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / la compagnie d'assurances

Source officielle
CC

civ2

613723fdcd58014677410d55

Cassation

9 janvier 2003

9 janvier 2003

Y... et son assureur, la compagnie d'assurances Niew Rotterdam ; que M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154946

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Bouches-du-Rhône à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'intégralité du procès-verbal de la séance plénière du Conseil du 8 juillet 2015 ; 2) la liste des médecins travaillant pour des compagnies

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421771

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques ; que tel n'est pas le cas, en l'espèce, du duplicata de facture produit, qui ne pouvait, à lui seul, constituer un titre à l'encontre de la compagnie

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423334

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Olivier X... a provoqué un accident mortel de la circulation alors qu'il conduisait un véhicule assuré par son père Gérard X... auprès de la compagnie

Source officielle