alors qu'après avoir écarté le grief de contrefaçon pour défaut de droits privatifs, il lui appartenait de rechercher, comme elle y était invitée, si la réalisation et l'exploitation par la société Compagnie

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA COMPAGNIE DES EAUX MINERALES ET DE BAINS DE MER D'ALLEVARD, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

POUR LA VIEILLESSE, QUE LE LIVRET DONT IL ETAIT TITULAIRE NE CONSTITUAIT PAS UN AVANTAGE PROPRE AU REGIME SPECIAL DE RETRATE DE LA COMPAGNIE DES EAUX PUISQU'IL LUI AVAIT ETE DELIVRE AVANT D'ENTRER A SON

Article 2 : La SEMRAP versera au SIVOM de la Rive Sud du Golfe d'Ajaccio ainsi qu'à la Compagnie des Eaux et de l'Ozone une somme de 2 000 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des eaux de Paris, direction des services centraux, dont le siège social est ... (8e), en cassation

d'un immeuble ; qu'après avoir procédé au relevé du compteur le 29 décembre 1998, la Compagnie des eaux de Paris (la CEP), venant aux droits de la Compagnie générale des eaux, chargée de la gestion des

Compagnie des eaux et de l'ozone corse le 2 décembre 2022.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE, demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt

C/ SCA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Jean-Pierre X...

des eaux et de l'ozone, des condamnations prononcées contre elle ; qu'il résulte de l'instruction que la Compagnie des eaux et de l'ozone n'a pas commis de faute à l'égard de la communauté urbaine de

Lucien Z..., demeurant..., 6/ de la compagnie des Eaux de Paris, dont le siège est 52, rue d'Anjou, 75008 Paris, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité

Requête de la socété anonyme compagnie des eaux de Royan tendant à : 1° l'annulation du jugement du 28 octobre 1981 du tribunal administratif de Poitiers la déclarant irrecevable à former tierce-opposition

__________ Odesi Pourvoi n° : P 23-16.664 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires La Grande Plaine I Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Compagnie

Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la Compagnie des eaux de Royan : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que la Compagnie des eaux de Royan était concessionnaire

générale eau de source aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Compagnie générale eau de source à payer à M.

syndicale des Hauts de la résidence du GOLFE, en qualité d'abonnée de la Compagnie des Eaux et de l'Ozone, est redevable de la redevance d'abonnement (part fixe distribution de l'eau) auprès de la Compagnie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser