PERSONNEL ET QUE CELUI-CI AVAIT A SA CHARGE TOUTE L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL, L'EMBAUCHAGE, L'ETABLISSEMENT DES CONTRATS, LES LICENCIEMENTS ; QUE LES AUTRES CHEFS DE SERVICE LUI SIGNALAIENT LE COMPORTEMENT

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Vincent, avocat des consorts Y... et de la CRAMA de la Moselle, de la

au profit de Mme Fernande, Louise G., née J., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

vider de sens les dispositions législatives de l'article 78-2 du code de procédure pénale et à autoriser le contrôle systématique des individus sans motif d'ordre public et en l'absence de tout comportement

l'intéressé ne pouvait que faire redouter à l'employeur les conséquences imprévisibles d'une telle introduction clandestine au sein des locaux de son entreprise, la cour d'appel qui constatait que le comportement

.. notait que la spontanéité dans l'énonciation des faits, les affects éprouvés témoignent de la véracité des dires de l'enfant ; que dès l'été 1999 les services éducatifs étaient alertés par le comportement

A..., de la SCP Le Prado, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

d'une part, que le fait, pour la comptable d'une société, de payer les fournisseurs de celle-ci avec le chéquier d'une autre société constitue par lui-même une faute, et ce, a fortiori, lorsque le compte

Z..., le rapport d'expertise ne permettait pas d'attribuer à l'armoire électrique un comportement anormal et que le mauvais fonctionnement du matériel n'était pas en cause ; Qu'en se déterminant ainsi

X..., responsable de la trésorerie principale auprès du centre hospitalier de Niort, a fait preuve dans l'exercice de ses fonctions d'un comportement anormalement agressif et entretenu des rapports conflictuels

informations entre l'atelier et la direction, qu'elle n'assumait pas un bon suivi des dossiers et qu'elle refusait de relancer les fournisseurs, ce qui bloquait les expéditions ; qu'elle a eu un comportement

erreur tellement grossière qu'un magistrat normalement soucieux de ses devoirs n'y aurait pas été entraîné ou encore celle qui révèle l'animosité personnelle, l'intention de nuire ou qui procède d'un comportement

suivants : - utilisation du matériel informatique de l'entreprise à des fins strictement personnelles pour la consultation de sites pornographiques, suite son inscription auprès de ces sites. - comportement

Edmond B..., demeurant : 30500 Saint-Julien-de-Cassagnas, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

avis de réception du 03 juillet 2006, Mme Claudine C... a été licenciée pour les motifs suivants : " insubordination, injures à l'encontre de son supérieur hiérarchique sur votre lieu de travail, comportement

Y..., croisé la voiture et identifié son conducteur, avait déclaré avoir dû serrer à droite, compte tenu du comportement de celui-ci ; Attendu que de ces constatations et énonciations, d'où il résulte

fonctions de Mme X... ; qu'en affirmant que la "lecture des différents problèmes invoqués par le commissaire aux comptes révèle des anomalies juridiques" pour dire que celles-ci ne relevaient pas de la

révélations de la jeune Muriel, mais également aux renseignements révélés à l'association et que force est de constater que la lettre de licenciement ne vise pas des atteintes sexuelles mais un comportement

. ; que, peu après son arrivée, des tensions entre les associés ont permis de révéler des comportements anormaux qui ont entraîné, notamment, des poursuites disciplinaires contre M.

qui lui sont rapportées ; qu'en l'espèce, la salariée faisait valoir que l'employeur n'avait organisé aucune enquête à la suite de son courrier du 12 décembre 2011 dans lequel elle se plaignait du comportement