Mas de la Raho, 66180 Villeneuve-de-la-Raho, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

, alors, selon le moyen : 1 ) que dans ses conclusions d'appel, la société Danone, demanderesse à l'action en concurrence déloyale, reprochait seulement à la société Bridel un comportement parasitaire

[H] traduisent un comportement parasitaire préjudiciable aux intérêts de la société Effigest Seine et Marne ; - juger que M.

Elle en conclut qu'elle n'a commis aucun acte pouvant s'analyser en un comportement parasitaire.

[T] [O] ; -         La société Home Instal reproche également un comportement parasitaire de la part de M.

ressemblance entre les conditionnements de la société Chocometz et les marques protégées de la société Lindt et Sprungli a pu décider par ces seuls motifs que la société Chocometz n'avait pas eu un comportement

profit du rattachement à la spécificité de l'activité de ces derniers ; que la cour d'appel était ainsi invitée à porter un jugement concret sur l'ensemble des éléments invoqués pour apprécier le comportement

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

A compter du mois de mai 2018, la société Aromax n'a plus reçu de commandes de ce client. 2.

qu'à la recherche « Pap Auto » apparaît notamment le site « auto-pap » sous le nom de domaine <www auto-pap.com> (annexe 5) ; qu'il en résulte que faute de démonstration d'un comportement

La société Babylone International, s'agissant des conséquences manifestement excessives soutient que sa situation a été entravée par les comportements parasitaires de Mme [H].

dont le siège est à Guyancourt (Yvelines), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée

trois de ses salariés et un de la société CEGMA Topo ont démissionné puis créé ensemble la société DTC Marketing, dont ils sont tous quatre cogérants ; que reprochant à la société DTC Marketing un comportement

Hypervillette, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Couturier organisation, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

profit du rattachement à la spécificité de l'activité de ces derniers ; que la cour d'appel était ainsi invitée à porter un jugement concret sur l'ensemble des éléments invoqués pour apprécier le comportement

profit du rattachement à la spécificité de l'activité de ces derniers ; que la cour d'appel était ainsi invitée à porter un jugement concret sur l'ensemble des éléments invoqués pour apprécier le comportement

profit du rattachement à la spécificité de l'activité de ces derniers ; que la cour d'appel était ainsi invitée à porter un jugement concret sur l'ensemble des éléments invoqués pour apprécier le comportement

que les sociétés intimées ont utilisé le travail de création de la société ALTONA alors que la société DUBOIS JARDINS qualifiait de "nouveau" dans son catalogue les articles concernés ; que ces comportements