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22 500 résultats pour « comportement parasitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372361cd58014677409056

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Mas de la Raho, 66180 Villeneuve-de-la-Raho, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle

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CC

comm

61372246cd580146773fb9d8

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

comm

61372433cd580146774137f1

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

, alors, selon le moyen : 1 ) que dans ses conclusions d'appel, la société Danone, demanderesse à l'action en concurrence déloyale, reprochait seulement à la société Bridel un comportement parasitaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60357ec84bbefea42c243cd0

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

[H] traduisent un comportement parasitaire préjudiciable aux intérêts de la société Effigest Seine et Marne ; - juger que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a210b5ecdc6046d47093f82

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle en conclut qu'elle n'a commis aucun acte pouvant s'analyser en un comportement parasitaire.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f4e6d34da2cbdcd9237

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[T] [O] ; -         La société Home Instal reproche également un comportement parasitaire de la part de M.

Source officielle
CC

comm

613722c6cd580146774014b4

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

ressemblance entre les conditionnements de la société Chocometz et les marques protégées de la société Lindt et Sprungli a pu décider par ces seuls motifs que la société Chocometz n'avait pas eu un comportement

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59afe

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

profit du rattachement à la spécificité de l'activité de ces derniers ; que la cour d'appel était ainsi invitée à porter un jugement concret sur l'ensemble des éléments invoqués pour apprécier le comportement

Source officielle
CC

comm

6137224fcd580146773fbebe

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00472

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A compter du mois de mai 2018, la société Aromax n'a plus reçu de commandes de ce client. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00118

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

qu'à la recherche « Pap Auto » apparaît notamment le site « auto-pap » sous le nom de domaine <www auto-pap.com> (annexe 5) ; qu'il en résulte que faute de démonstration d'un comportement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6628a17db2cb67000826a63f

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

La société Babylone International, s'agissant des conséquences manifestement excessives soutient que sa situation a été entravée par les comportements parasitaires de Mme [H].

Source officielle
CC

comm

6137227bcd580146773fd853

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

dont le siège est à Guyancourt (Yvelines), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00684

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

trois de ses salariés et un de la société CEGMA Topo ont démissionné puis créé ensemble la société DTC Marketing, dont ils sont tous quatre cogérants ; que reprochant à la société DTC Marketing un comportement

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CC

comm

613723f7cd5801467741088c

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Hypervillette, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

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comm

613723cbcd5801467740e37c

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Couturier organisation, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

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CC

comm

613723b7cd5801467740d498

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

profit du rattachement à la spécificité de l'activité de ces derniers ; que la cour d'appel était ainsi invitée à porter un jugement concret sur l'ensemble des éléments invoqués pour apprécier le comportement

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CC

comm

613723b7cd5801467740d499

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

profit du rattachement à la spécificité de l'activité de ces derniers ; que la cour d'appel était ainsi invitée à porter un jugement concret sur l'ensemble des éléments invoqués pour apprécier le comportement

Source officielle
CC

comm

613723b7cd5801467740d49a

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

profit du rattachement à la spécificité de l'activité de ces derniers ; que la cour d'appel était ainsi invitée à porter un jugement concret sur l'ensemble des éléments invoqués pour apprécier le comportement

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00668

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

que les sociétés intimées ont utilisé le travail de création de la société ALTONA alors que la société DUBOIS JARDINS qualifiait de "nouveau" dans son catalogue les articles concernés ; que ces comportements

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