), qu'en règlement d'une machine qu'elle lui avait vendue, la société Vial a reçu successivement de la société Fiémo, une lettre de change tirée sur celle-ci qui l'a acceptée, un chèque émis sur le compte

à l'assemblée générale, d'un coût cumulé de 315 527 euros, somme versée en définitive, via des sociétés-taxis et pour la majeure partie, sur le compte personnel de sa compagne ; qu'il recrutait le personnel

de la société, pour 13 000 euros, le découvert du compte personnel de M. et Mme [G], et pour 34 000 euros, leur prêt immobilier ; que la banque leur ayant signifié un commandement valant saisie immobilière

, la société Logebail, qui avait poursuivi la société X... en réparation de son dommage mais dont l'action avait été rejetée, notamment parce que les chèques litigieux ayant été portés au crédit du compte

par l'extrait du registre du commerce et des sociétés) ; qu'elle a été informée par Zennith Z... du virement de la somme de 170 406,13 francs constituant le solde créditeur de cette société sur son compte

[V], employé par la société Milleis Patrimoine anciennement dénommée Barclays Patrimoine (la banque) a émis au profit de Mme [K] neuf chèques tirés sur son compte personnel ouvert à la banque HSBC pour

Le 1er septembre 2000, ayant des besoins de trésorerie, la société LEGEPS a demandé une avance sur deux des contrats et les 13 et 14 septembre 2000, la société MMA a crédité les comptes personnels de [

H... tendant à voir constater que Mme B... avait commis un recel successoral en transformant des comptes personnels d'Y...

personnel et comme une anomalie intellectuelle le versement sur un compte personnel de chèques de tiers alors que les mandataires judiciaires doivent déposer les sommes reçues pour le compte de leurs

d'informations obtenues à la suite d'une demande d'assistance administrative internationale auprès des autorités fiscales américaines dont il résultait les éléments suivants : Mme [F] était bénéficiaire d'un compte

de laquelle vient la société Generali assurance vie ; qu'à l'occasion du rachat de ces contrats d'assurances, il est apparu que le courtier avait détourné et encaissé ces chèques à son profit sur un compte

. ; que celui-ci a fait porter le montant de ces chèques au compte ouvert à la banque au nom de la SCI, puis a ordonné le virement de 359 000 francs sur son compte personnel ; que, par une opération qualifiée

X..., qui a exercé illégalement des activités de banquier et de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, a été condamné notamment du chef d'abus de confiance, pour avoir fait verser sur son compte

Jean-Paul Z..., gérant de l'EURL AJP ayant pour activité la maîtrise d'oeuvre en matière de construction immobilière et dont la liquidation judiciaire a été prononcée le 25 août 1995, a déposé sur son compte

Monsieur [V] [C] était également titulaire d'un compte personnel n° 0003 2875 985 ouvert dans les livres du même établissement.

professionnel de sa cliente » ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que le fait, pour un mandataire judiciaire, de présenter à l'encaissement sur son compte personnel des chèques tirés sur son compte professionnel

application de l'article 1094-3 du code civil, soient prises des garanties de conservation sur les sommes d'argent, titres au porteur et valeurs mobilières détenus à son décès par [M] [F], sur ses comptes

Y..., remisier, lequel a ajouté son nom à celui de Buisson et l'a encaissé sur son compte personnel ouvert à la Banque populaire de Lorraine (BPL); que, n'ayant pu être remboursés, les époux B... ont assigné