et le compte personnel ouvert le 19 février 1992 en versant sur le compte commun la somme de 1 000 000 francs au lieu de le verser sur son compte personnel, a demandé la condamnation de la Société de

qu'il ne pouvait prétendre bénéficier du statut de VRP, alors que le bénéfice de ce statut ne peut être retiré qu'aux représentants qui réalisent effectivement des opérations commerciales pour leur compte

Z..., maire de la commune de Herry, en règlement de factures correspondant, selon lui, à des travaux exécutés pour le compte personnel de M. Z... ; Attendu que M.

X... le 9 septembre 2006 ; que, le 31 juillet 2009, ce dernier a retiré des fonds du compte personnel de son épouse pour les transférer sur le compte d'une SCI dont il est le gérant majoritaire ; que,

personnel à son compte professionnel, Aux motifs propres que le 27 septembre 2013, Mme E... a remis à l'encaissement un chèque de 29 000 euros crédité le 30 septembre suivant sur son compte personnel

[J] en 2007 une autorisation de découvert sur un compte personnel et, un compte personnel avec facilité temporaire de trésorerie et, en 2009, un prêt immobilier à titre personnel. 2. M.

juin 1969 par la société Masson, en qualité de comptable, a été licencié pour faute grave le 26 octobre 1992, son employeur lui reprochant d'avoir utilisé un crédit de formation pour acquérir pour son compte

commis aucune faute en inscrivant le montant des chèques reçus à l'ordre de "Serge X... assurances" ou "Assurances" au crédit du compte personnel de M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'une somme à titre d'abondement de son compte personnel de formation, alors « que dans les entreprises d'au moins cinquante salariés,

enregistré à son secrétariat le 16 mai 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, dans le cadre de son « compte

postal de la société en déposant au bureau de poste de Septèmes-les-Vallons, dont Pierre Y..., père de François Y..., était le receveur, des chèques postaux émis sur les comptes personnels des dirigeants

X... a engagé une action en responsabilité contre le Crédit lyonnais, en lui reprochant la rupture brutale des autorisations tacites de découverts sur son compte personnel, ainsi que sur le compte d'une

[D] et Mme [M] ont assigné le 10 juillet 2018 M. et Mme [Z] en paiement de diverses sommes au titre d'une reconnaissance de dette du 30 octobre 2014, de virements effectués sur le compte personnel de M

X... était le gérant ; qu'en mars 1992, la banque a assigné les époux X... en paiement du solde débiteur de leurs comptes personnels ; que ceux-ci, ont en mars 1994, reconventionnellement réclamé le remboursement

de la pénibilité, devenu compte personnel de prévention, leur permettant d'acquérir des points, au fur et à mesure de leur exposition au risque durant leur carrière, afin de bénéficier de divers avantages

commercial de la SA Hocliperpi ayant fait l'objet d'une saisie de la part de l'UCB, principal créancier de la société, il craignait que cette banque ne bloque son compte personnel ; qu'il avait alors

courant à la Banque Marze ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire et l'établissement de crédit ayant assigné les époux X... en paiement du solde débiteur de leur compte personnel, ces

détourné pendant une période de près de deux ans, en les endossant, vingt chèques barrés émis par cette dernière à l'ordre de clients de la société ; que ces chèques ont été portés au crédit de son compte