AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BEARN LAURIERS, société à responsabilité limitée IMMOBILIERE, dont

En conséquence, la demande de la SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA PLACE DE LA GARE aux fins de résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers est recevable.

Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions

H..., bénéficiaire d'un prêt immobilier souscrit auprès de l'UCB, a fait l'objet d'une procédure de saisie immobilière engagée par la banque le 14 avril 1992 en raison d'impayés et que l'immeuble a été

Selon leurs ultimes conclusions transmises le 06 août 2025, elles indiquent se désister de l'instance et de l'action et demandent à la cour de débouter le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier

AGENCE IMMOBILIERE DU SUD C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE REPUBLIQUE S.E.L.A.R.L.

en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée BUREAU DE GESTION ET DE TRANSACTION IMMOBILIERE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon attaqué (Besançon, 1er décembre 2010), que par acte du 30 novembre 1987, la société Coopérative immobilière

de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SARL SOCIETE INFORMATION IMMOBILIERE, devenue la SA INFORMATION CENTRALE IMMOBILIERE, partie civile, contre l'arrêt

des programmes immobiliers pour plusieurs groupes ; qu'au contraire depuis sa création, elle a toujours limité son activité à la commercialisation des seuls programmes immobiliers de la société SOFI OUEST

[F] IMMOBILIER a racheté les parts sociales de deux sociétés : AGENCE [V] et AGENCE IMMOBILIERE PHILIPPE [T]. En 1999, AGENCE [V] a pris le nom de [F] [V].

DE TOULOUSE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAPANOUSE ET LA SOCIETE ANONYME CLINIQUE CLAUDE X... : CONSIDERANT QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAPANOUSE ET LA SOCIETE ANONYME CLINIQUE CLAUDE X.

que l'administrateur de l'EURL [L] [C] PROMOTION IMMOBILIERE sont attraits dans la présente procédure, que ses premières conclusions déposées ont fait intervenir les organes de la procédure collective

Suivant ses conclusions d'incident notifiées les 18 janvier 2024 et 20 mai 2025, M.

Suivant conclusions récapitulatives notifiées le 12 février 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice la société GESTION IMMOBILIERE TRUCCO, demande pour sa part à la

Le 2 octobre 2018, la société par actions simplifiée GESTION IMMOBILIERE COMMERCIALE a passé avec la société civile immobilière SAINT ROGER, la société civile immobilière SAINT ROBERT et la société civile

par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de la société civile immobilière La Gravelle, le permis de construire délivré le 17 octobre 1989 à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

DE LA VILLE DE PARIS ; Sur les conclusions de la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et de MM.