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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d35c9ba5988459c588dc
2 mars 1999
2 mars 1999
regard des articles 108 du Code de commerce et 2248 du Code civil ; Mais attendu que c'est au demandeur au pourvoi de rapporter par tous moyens la preuve qu'un moyen a été soulevé dans une procédure orale
Source officiellecr
613725bbcd580146774201a4
29 juin 1999
29 juin 1999
procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué porte qu'ont été entendus lors des débats successivement Me Mesplede Saint Laurent, avocat (du prévenu) en ses conclusions
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2014:AV15012
6 octobre 2014
6 octobre 2014
Edouard de Leiris, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2009:AV00001
6 avril 2009
6 avril 2009
Michel Arnould, conseiller, et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2009:AV00003
2 novembre 2009
2 novembre 2009
Prétot, conseiller, et les conclusions de Mme de Beaupuis, avocat général entendu en ses conclusions orales, EST D'AVIS QUE : Les dispositions de l'article 40 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2012:AV00009
22 octobre 2012
22 octobre 2012
Salomon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme de Beaupuis, avocat général, entendue en ses conclusions orales ; DIT N'Y AVOIR LIEU A AVIS, la Cour de cassation étant saisie de pourvois
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3fa3c
2 décembre 1970
2 décembre 1970
ENONCE : " ET APRES AVOIR ROUVERT LES DEBATS A L'AUDIENCE SOLENNELLE ET PUBLIQUE ET ENTENDU EN CHAMBRE DU CONSEIL, M LE CONSEILLER CREHANGE EN SON RAPPORT, LES AVOUES DES PARTIES REPRENANT LEURS CONCLUSIONS
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2014:AV15007
5 mai 2014
5 mai 2014
Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, entendue en ses conclusions orales ; La question ne présente pas de difficulté sérieuse
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2013:AV15008
8 avril 2013
8 avril 2013
Laurent, conseiller référendaire et les conclusions de M.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8ac
6 janvier 1999
6 janvier 1999
. ; " alors que, en l'état des conclusions orales formulées par les conseils de l'accusé formant opposition à raison de l'atteinte portée aux droits de la défense à la déposition d'Yves Y..., témoin
Source officielleciv1
607943579ba5988459c42078
9 juin 1976
9 juin 1976
QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA DECISION A ETE RENDUE APRES AVOIR ENTENDU MORIN EN SES EXPLICATIONS, ME LAPLANCHE, PRESIDENT DE LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE, M SAVINAUD, AVOCAT GENERAL EN SES CONCLUSIONS
Source officielleCour d'Appel
Madame Z... Corine, le 12 Février 2007c/Monsieur A
6253c9d8bd3db21cbdd89599
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Frédéric, en ses conclusions oralement développées; Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général en ses réquisitions ; Maître HADDAD, avocat de Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca77
15 février 2008
15 février 2008
Vu le jugement rendu le 29/1/07 par le conseil des prud'hommes de Trouville sur mer Vu les conclusions oralement soutenues de la SARL Café de Paris appelante tendant à l'annulation du jugement et à la
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d50c
25 janvier 2011
25 janvier 2011
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions oralement soutenues à l'audience la société C B L 53 demande à la cour d'infirmer le jugement et de condamner monsieur Robert X... à lui payer 1 000
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d734
15 février 2011
15 février 2011
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions oralement soutenues à l'audience, monsieur Yasser X... demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a jugé le licenciement sans cause réelle
Source officielleciv3
613721b4cd580146773f6546
21 octobre 1992
21 octobre 1992
référendaire Cobert, les observations de Me Ricard, avocat du territoire de la Polynésie Française et de la Société d'équipement de Tahiti et des Iles (SETIL), de Me Blondel, avocat de Mme Y..., les conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89faf
5 février 2008
5 février 2008
légaux de Sylvain et François, en ses conclusions oralement développées.
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ECLI:FR:CCASS:2013:AV15012
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Vasseur, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2008:AV00005
20 juin 2008
20 juin 2008
Sur le rapport de Mme Lazerges, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2014:AV15011
22 septembre 2014
22 septembre 2014
les observations écrites déposées par Me Corlay pour les associations Juristes pour l'enfance et l'Agence européenne des adoptés ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, et les conclusions
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