Dans ces conditions, le licenciement de Madame L... repose, non sur une faute grave, mais sur une cause réelle et sérieuse.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

et ont condamné l'employeur à des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le premier moyen : Attendu que

le terrain de la cause réelle et sérieuse de licenciement en se fondant sur les règles de la charge de la preuve; qu'en faisant référence à ces règles, au cas d'espèce, s'agissant de l'absence de M.

pour motif économique et qui ont perçu de leur employeur une indemnité de licenciement et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, sont fondés à demander réparation des

et produit ainsi tous les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, En conséquence, - condamner la CAHPP à lui verser les sommes suivantes : * 251 010 euros au titre du licenciement abusif

la somme de 8.416 € nets au titre des commissions trop perçues'; -jugé que le licenciement du salarié pour inaptitude est un licenciement pour cause réelle et sérieuse'; -condamné l'employeur à verser

être requalifiée en prise d'acte valant licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à verser à la salariée des sommes à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité

MOTIVATION : Sur la rupture du contrat de travail : Mme [C] sollicite l'infirmation du jugement et soutient que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse aux motifs que : - la perte de

de l'employeur au paiement des salaires, soit tenter de faire condamner l'employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, suite à une prise d'acte de la rupture de son contrat de travail ;

de cet employeur au paiement de sommes liées à la rupture de ce contrat et subsidiairement la même condamnation pour défaut de cause réelle et sérieuse de son licenciement intervenu le 15 mars 2005 à

X..., travailleur handicapé, a été licencié par lettre du 11 juillet 2001 ; qu'il a demandé la condamnation de l'employeur au paiement de sommes à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin de faire voire juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir la condamnation de l'employeur à lui payer des indemnités de

, -débouté Monsieur [R] de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé, -dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse, -condamné l'employeur à lui verser *38'675,52 € bruts à titre de rappel

, à payer à ces trois salariés des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les licenciements ne reposaient pas sur un

produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la démission de la salariée est équivoque, qu'elle produit les effets

[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de: voir juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, voir condamner la société Interdis au paiement des sommes suivantes

Pour condamner la société Keyria à verser à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt relève que, par courriel du 14 avril 2008, le directeur

La salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et en condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes.

d'activité, de nature à priver le licenciement de cause réelle et sérieuse. 8.