Le 7 janvier 2004, la cour d’assises de Liège condamna le requérant par défaut pour avoir, comme auteur ou coauteur, commis l’assassinat d’AC et tenté d’assassiner MHJ.

[SS] [RD] a été condamné pour l'assassinat de son cousin ; l'Etat a été condamné à deux reprises, pour sa responsabilité dans ce meurtre et pour la conduite déficiente de l'instruction, suspecte de partialité

    Le 20 juin 2001, l’intéressé fut condamné pour assassinat par le tribunal d’arrondissement VIII Berne-Laupen à une peine d’emprisonnement de quinze ans et six mois.

  » Condamnations pour meurtre L’article 1 de la loi de 1965 sur l’abolition de la peine capitale pour assassinat ( Murder (Abolition of Death Penalty) Act 1965) prévoit de prononcer automatiquement

Le 21 mai 1993, à l’issue d’un procès pénal basé sur des indices, ils furent condamnés à une peine d’emprisonnement à perpétuité pour l’assassinat, en 1991, de l’acteur très populaire W.S.

    Premier arrêt de condamnation, rendu le 23 décembre 2003 58.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Maritime, en date du 22 juin 1995, qui, après l'avoir condamné pour tentative d'assassinat, a prononcé sur les intérêts civils.

La commission note que ces documents, relatifs à l'assassinat de XXX XXX, émanent de la police judiciaire.

PAUL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU TARN DU 19 JUIN 1980 QUI L'A CONDAMNE POUR TENTATIVE D'ASSASSINAT ET HOMICIDE VOLONTAIRE, A 15 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ;

François, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde du 4 mai 1988 qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour complicité d'assassinat et complicité de vol.

[H] [G], mis en accusation devant la cour d'assises pour assassinat, a été condamné, pour meurtre aggravé, à trente ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté des deux-tiers, quinze ans d'interdiction

Doeke, contre un arrêt de la cour d'assises du Var en date du 31 mars 1987 qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour tentative d'assassinat, assassinat, vol, transport d'arme.

F... , de l'arrêt de la cour d' assises de la MOSELLE, en date du 22 juin 2018, qui, pour complicité de tentative d'assassinat, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour

Marie-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, du 28 mai 1991, qui, dans la procédure suivie contre René Y... du chef d'assassinat, a prononcé sur les intérêts

Kuider ou Kouider, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, en date du 26 mars 1998, qui l'a condamné, pour complicité d'assassinat, à 12 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction, pendant

, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GREGOIRE Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 24 mars 1998, qui l'a condamné

[D] [N], de l'arrêt de la cour d'assises de La GUYANE, en date du 11 décembre 2015, qui a condamné le premier, pour assassinat, à vingt-deux ans de réclusion criminelle et quinze ans d'interdiction

I..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 2 juillet 2016, qui a condamné, le premier, pour assassinat, à trente ans de réclusion criminelle et la seconde, pour complicité d'assassinat

Antoine A..., de l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, statuant comme juridiction interrégionale spécialisée, en date du 3 mars 2018, qui a condamné le premier, pour assassinat en bande