.., les deux motocyclistes qui l'accompagnaient, sont formellement contredites par les indications des passagères de l'automobiliste et n'ont surtout entraîné aucune poursuite au plan pénal sur le fondement

[P] de sa demande sur le fondement des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 ; - condamné M. [P] aux entiers dépens. M. [P] a interjeté appel de cette décision.

Par requête reçue au greffe le 14 avril 2025, Monsieur [G] [C] a fait convoquer la société QATAR AIRWAYS devant le tribunal de proximité de Villeurbanne afin d'obtenir sa condamnation sur le fondement

désigné en qualité de représentant des créanciers puis de liquidateur de la procédure collective, a demandé que la date de cessation des paiements soit reportée au 1er janvier 1991 et que Mme Y... soit condamnée

[U] [W] ; -dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -laissé les dépens à la charge de Mme [F] [J] ; -rappelé que la présente

Par requête reçue au greffe le 4 avril 2025, Madame [L] [Y] et Monsieur [N] [Y] ont fait convoquer la société EASYJET EUROPE devant le tribunal de proximité de Villeurbanne afin d’obtenir sa condamnation

[X] a assigné devant un tribunal de grande instance les deux syndicats des copropriétaires et la société Allianz, assureur du syndicat de la copropriété du [Adresse 5], aux fins de les condamner, sur le

Même s'il est débouté de ses demandes, il serait inéquitable de condamner M.[B] au paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile .

conséquence la société [1] à payer à l'URSSAF de la Corse la somme de 17 845 euros, - dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société

de commissaire de justice du 3 novembre 2025, la CGLE a fait assigner Madame [N] [F] devant le juge chargé des contentions de la protection de du tribunal judiciaire de BORDEAUX aux fins de : - La CONDAMNER

[G] [D] d'autre part, à supporter chacun 50% des dépens ; dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; rappelé que le jugement est de droit exécutoire

Z... a été condamné, sur le fondement des dispositions du code de la construction et de l'habitation, pour avoir exigé ou accepté de M.

En tout état de cause, il sollicite 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

l'initiative de leurs ayants droit, pour homicide involontaire commis sur la personne de ce dernier ; que le tribunal correctionnel, par jugement en date du 6 novembre 2003, est entré en voie de condamnation

[Z] [K] au paiement des entiers dépens, - dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 25 juillet 2025, Mme [A] [J] et M.

M. et Mme [A] font grief à l'arrêt de rejeter toutes leurs demandes, de valider, pour son montant, la saisie-attribution pratiquée par la banque le 6 avril 2018 et de les condamner à verser diverses sommes

la société Rectifications du Velay à garantir la SAS Automobile du Viaduc des condamnations prononcées contre elle et au profit de Mme [I] [N] en ce compris la condamnation sur le fondement de l'article

syndicat des copropriétaires de l'immeuble SDC Liberté République, pris en la personne de son Syndic, la S.A.S [W], a fait assigner Mme [D] [Z] devant le Tribunal judiciaire de Lille afin d'obtenir sa condamnation