Y... sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt ; que suite au refus des établissements bancaires sollicités, M. Y... a assigné M.

mandant et en son nom ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 11 février 2002), qu'une promesse de vente est intervenue entre les époux X..., vendeurs, et les époux Y..., acquéreurs, sous la condition

Y... un acte intitulé "protocole d'accord de cession de contrôle", par lequel ils ont vendu à ce dernier, sous diverses conditions suspensives, la totalité des parts sociales de la société La Rotonde ;

Y... une parcelle de terrain à bâtir sous diverses conditions suspensives dont celle d'obtention d'un prêt par l'acquéreur ; que la date de réalisation de cette dernière condition suspensive est demeurée

Le 25 octobre 2012, un compromis de vente des deux biens précités au prix de 385.000 euros, sous condition suspensive au profit de l'acquéreur de l'obtention de prêt pour le financement, a été signé entre

mettant en demeure de payer et demeurée sans effet ; qu'il était en outre stipulé que la réalisation de la cession de parts devait intervenir dès la réalisation de la condition suspensive ; que la société

I... et son épouse, depuis lors décédés, qui avaient antérieurement donné la nue-propriété des actions de la société GLN à leurs cinq enfants, leur en ont cédé l'usufruit sous la condition suspensive de

Z... et Mme Y... un appartement sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt d'un montant de 145 000 euros remboursable sur quinze ans au taux maximal de 3 % hors assurances et garanti par une

X... a vendu à Mlle Y... un immeuble sous la condition suspensive qu'il en redevienne propriétaire en exerçant la faculté de réméré qu'il s'était réservée aux termes de l'acte de vente conclu antérieurement

En l'espèce, l'acte sous seing privé de vente d'immeuble sous conditions suspensives daté du 1er juin 2022 produit aux débats soumet la vente à une condition suspensive particulière liée à la vente par

suspensives » comme conditions déterminantes des présentes, sans lesquelles l'acquéreur n'aurait pas contracté, les conditions suspensives précitées ; qu'il s'en déduit que les conditions suspensives

X... a consenti une promesse unilatérale de vente de parcelles de terrain à la société Valeur plus centre (la société), sous sept conditions suspensives au bénéfice de celle-ci, parmi lesquelles l'obtention

Selon acte du 4 juillet 2012, M. et Mme Z... ont conclu avec la SCI Paul une promesse unilatérale de vente au prix de 640 000 euros d'un bien immobilier dont ils sont propriétaires à Andresy, sous condition

avec offre de vente a été délivré aux époux X... par leurs bailleurs, les époux Y..., aux droits desquels se trouvent les consorts Z... ; qu'après avoir signé un acte de vente sous condition suspensive

la consommation ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2001) que par acte en date du 24 mars 1997, les consorts Y... ont promis de vendre un bien immobilier aux époux X... sous la condition

A... et la société les piscines de France ; que l'acte était conclu sous diverses conditions suspensives et stipulait que si l'acquéreur effectuait des travaux ou des constructions avant l'expiration

L'acte stipulait au profit des acquéreurs une condition suspensive d'obtention d'un prêt destiné à financer l'acquisition. 3.

la vente aux conditions suspensives suivantes" et que "si l'une des conditions suspensives n'est pas réalisée, chacune des parties reprendra sa pleine et entière liberté sans indemnité de part et d'autre