, la cour d'appel n'aurait pas mis la Cour de Cassation en mesure d'assurer son contrôle et aurait ainsi violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que le conducteur, victime d'un accident de

stationnement en bordure du trottoir et que cette faute avait été pour l'automobiliste imprévisible et irrésistible ; Que par ces constatations et énonciations, d'où il résulte que la faute du conducteur

si la faute du conducteur victime est la cause exclusive de l'accident, cette condition n'étant pas prévue par la loi ; Qu'au vu des procès-verbaux de gendarmerie, des pièces produites et du rapport

leurs demandes, l'arrêt énonce qu'il convient de se prononcer sur leur droit à indemnisation au regard des dispositions de la loi du 5 juillet 1985, les articles 4 et 5 de cette loi accordant au conducteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision s'est produite entre trois véhicules conduits

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen, que la faute du conducteur victime ayant contribué à la réalisation de son préjudice doit être appréciée

réparation ou son assureur ; que pour débouter l'assureur de son recours subrogatoire, l'arrêt retient que s'il est exact que selon les articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, seule la faute du conducteur

X..., qui pilotait une motocyclette, a percuté, dans une intersection, le véhicule conduit par M. Y... qui effectuait une manoeuvre pour tourner à gauche ; que M.

la cause exclusive de l'accident, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; " alors, d'autre part, et en toute hypothèse, qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute du conducteur

qui a versé des prestations à un conducteur victime d'un accident de la route, et qui exerce un recours contre un autre conducteur ; que dès lors, en considérant que la caisse, qui avait indemnisé M.

X... dans l'accident survenu le 16 mai 2000 est entière ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle n'avait pas à rechercher si la faute du conducteur victime était la cause exclusive de l'accident et ni à

ayant contribué à la réalisation de son préjudice doit être appréciée en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur impliqué dans l'accident ; qu'en relevant que le camion de la société

par ce véhicule qui occupait les 3/4 de la voie de circulation qui lui était réservée, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "3 ) alors que (, subsidiairement,) seule la faute du conducteur

qu'à la seule gravité de la faute du conducteur victime, pour limiter ou exclure son droit à indemnisation (cf. not.

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur

Y..., et un véhicule automobile conduit par M. Z..., M. X... et son assureur, la société L'Equité, ont assigné en responsabilité et indemnisation M.

X..., alors qu'il effectuait une manoeuvre de dépassement à motocyclette, a percuté un véhicule conduit par M.