Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1999, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive et malgré

du 16 février 2017, qui, pour homicides et blessures involontaires, et contravention au code de la route, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, six mois de suspension du permis de conduire

de solliciter la délivrance du permis de conduire pendant une durée d'un an ; "aux motifs que le prévenu a été expressément invité à s'expliquer sur les faits de conduite sans permis de conduire au

Jean-Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 23 octobre 2003, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, a confirmé le jugement le condamnant à 10 000

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 25 juin 1993, qui, après condamnation définitive de Jérôme Y... pour homicide et blessures involontaires, et pour défaut de permis de conduire

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 juin 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, délit de fuite et défaut de maîtrise

Zinédine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 26 mars 1998, qui, pour récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et contravention connexe

chambre correctionnelle, du 13 mars 1998, qui, pour homicides involontaires et contravention connexe, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis, 2 ans de suspension du permis de conduire

à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 7 500 francs d'amende pour homicide involontaire, à 500 francs d'amende pour contravention au Code de la route et a prononcé l'annulation de son permis de conduire

E... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 3 juillet 2019, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire résultant de

ses dommages et de ceux subis par ses ayants-droit; "aux motifs adoptés qu'il n'est pas contestable ni contesté que Bertrand D... a été victime d'un accident dans lequel était impliqué le véhicule conduit

d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1991, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à 1 300 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 septembre 1998, qui, pour conduite malgré interdiction d'obtenir la délivrance d'un permis de conduire, l'a condamné

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1998, qui, pour conduite d'un véhicule malgré une suspension du permis de conduire, l'a condamné à 3 mois

correctionnelle, en date du 2 octobre 2002, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et 3 ans de suspension du permis de conduire

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 décembre 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite sans permis, refus d'obtempérer et conduite

par ce texte, qu'"en cas de condamnation prononcée à l'occasion de la conduite d'un véhicule" ; qu'en ordonnant que le permis de conduire de Y... soit suspendu pour une durée de six mois, alors que

euros, a constaté l'annulation de son permis de conduire et fixé à deux mois la durée de l'interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis de conduire ; "aux motifs que le ministère public