Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M.

[V] [U] [S] font grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance rendue le 8 septembre 2020, sauf sur les termes de sa mission, en ce qu'elle a désigné Mme [R] et, statuant à nouveau du chef infirmé, désigné

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Monod, avocat de la société Gestion Graphic, de Me Choucroy, avocat

mise en examen ; qu'en se bornant, pour refuser d'ordonner la mise en liberté de Jacques X..., à reproduire à la lettre la quasi-totalité des termes généraux de ce texte, sans énoncer les considérations

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

l'acte nul à raison de ce seul défaut de pouvoir ; qu'aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale de la SCI Sporting du 7 novembre 2012, le gérant de cette société et ses associés représentant

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

La SCI et Mme [L] font grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance rendue le 8 septembre 2020, sauf sur les termes de sa mission, en ce qu'elle a désigné Mme [I] et, statuant à nouveau du chef infirmé, désigné

X... ; qu'en appel, le syndicat a demandé que soit confirmé le jugement déféré en ce qu'il avait réputée non écrite la clause litigieuse et annulé la résolution n° 2 de l'assemblée générale du 9 décembre

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

débiteur se trouvait, au moment du fait générateur de l'impôt, dans une situation financière telle que le recouvrement de sa créance à terme était compromis (investissement à perte, comptes des sociétés

, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme H..., l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré

La société Romak SA et la société Romak Geneva prétendent que l'arrêt du 6 juin 2001 n'a pas confirmé le jugement du 11 juillet 1996 mais plutôt celui du 26 octobre 1999 et qu'aucune condamnation n'a en

opérations à terme qu'il effectuait, était conforme au décret du 7 octobre 1890, de telle sorte que la Société générale avait, valablement et sans engager sa responsabilité, vendu son portefeuille de

En outre, aux termes de l'article 885 O ter du même code, alors applicable, seule la fraction de la valeur des parts ou actions correspondant aux éléments du patrimoine social nécessaires à l'activité