SCP Gatineau, avocat de la société des viances Bressuiraises "Sovibress", de SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la commune de Bressuire, ès qualités de liquidateur de la RASAB, les conclusions

un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions

En premier lieu, ayant constaté que la clause de conciliation préalable prévoyait une saisine facultative du conseil régional de l'ordre des architectes en matière de recouvrement d'honoraires et que le

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions

PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions

et un juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me CHOUCROY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

Gougé, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM des Bouches du Rhône, les conclusions de M.

avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les conclusions

de peines présentée par le condamné, que la confusion des peines est facultative, le total des peines prononcées ne dépassant pas le maximum légal de la peine la plus élevée, sans préciser les peines

prévoyait que, par principe, le bénéfice des prestations de retraite était subordonné à plusieurs conditions dont celles de liquider ses droits à la retraite acquis à titre obligatoire et à titre facultatif

attaqué qu'au moment de la signature de la vente litigieuse, Arlette X... était atteinte de la maladie d'Alzheimer et que cet état était connu des acquéreurs ; que Mme Z... faisait valoir dans ses conclusions

X..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Albert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 15 octobre 2004, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Z... et A... disposaient du pouvoir de signer tout acte notarié de crédit, la cour d'appel, qui n'a pas modifié l'objet du litige et qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions inopérantes, en

Finance, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société KHT filiale de la société Cinq Set, les conclusions de M.

cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 octobre 2025 où étaient présents M.

Justice, à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions