X... à la fois les jours d'ancienneté et les 56 jours de congés prévus par le nouvel accord collectif, qui intégraient les anciens congés d'ancienneté, revenait à accorder un cumul d'avantages de même

X..., bûcheron au service de l'Office national des forêts, avait droit à deux jours de congés supplémentaires pour ancienneté pour les années 1982 à 1986 inclusivement, puis, avant-dire droit, a invité

X..., bûcheron au service de l'Office national des forêts, avait droit à deux jours de congés supplémentaires pour ancienneté pour les années 1982 à 1986 inclusivement, puis, avant-dire droit, a invité

convention, parue au journal Officiel du 24 juillet 1974, n'ayant pas été dénoncée, les dispositions de son article 31 qui accordent des congés supplémentaires pour ancienneté restent applicables ; qu'en

aux congés payés, aucune condition de travail effectif et stipule seulement qu'il est accordé des congés supplémentaires pour ancienneté à raison d'un jour ouvré par tranche de quatre années d'ancienneté

de préavis suffisant, qu'en estimant que l'application pendant quatre ans de l'accord d'entreprise de janvier 1973 qui instituait un régime de congé d'ancienneté supplémentaire, dénoncé le 29 novembre

ministère chargé du Travail et a, en conséquence, travaillé à raison de deux ou trois jours par semaine, correspondant à 50 % de son temps de travail précédant ; qu'étant bénéficiaire de six jours de congés

textes ; que lui attribuer 1,75 jour de congé pour ancienneté en sus des cinquante six jours dont il a bénéficié au 31 mai 2000, reviendrait à lui octroyer deux fois ses congés supplémentaires d'ancienneté

Y... sollicite la confirmation du jugement qui lui a octroyé un rappel de 3 jours de congés supplémentaires pour ancienneté pour la période du 30 novembre 2013 au 1er juin 2011 tandis que la société IMV

, les années d'ancienneté seront décomptées à partir de la date d'entrée et par année entière au 31 mai », ce dont il s'évinçait que le droit à congé supplémentaire d'ancienneté ne naissait pour chaque

Un usage modifié en 1982 attribue aux cadres salariés du groupe entre deux à six jours de congés supplémentaires selon leur ancienneté.

concernant : - la retraite complémentaire ; - les congés payés et les congés supplémentaires pour ancienneté ; - les jours fériés ; - l'indemnité de licenciement ; - les femmes enceintes ; ainsi que du

Il soutient que : - il n'a jamais bénéficié des jours de congés supplémentaires pour ancienneté, - il a perdu le bénéfice de 2 jours d'ancienneté entre ses 5 et 10 années d'ancienneté et de 3 jours d'ancienneté

et des jours de congés supplémentaires pour ancienneté : En l'espèce, M.

et que la durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables ; - qu'aux termes de l'article 26 de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime un congé supplémentaire

payés, congés d'ancienneté, repos supplémentaires, congé supplémentaire pour fractionnement..., de chaque salarié sont globalisés.

[I] ne peut partir du constat d'un droit à 25 jours de congés payés sur les périodes de référence 2023/2024 et 2024/2025, pour affirmer qu'il lui resterait dû, hors congés supplémentaires d'ancienneté,

, les périodes de maintien ou de rappel sous les drapeaux et que l'indemnisation des congés supplémentaires pour ancienneté se calcule sur la même base que le congé principal ; Qu'en statuant ainsi alors