de l'Ordre, le 6 septembre 1993 ; que, le même jour, le conseil de l'Ordre a rejeté la demande de réinscription au tableau présentée par M.

dirigé à l'encontre du conseil de l'Ordre des avocats au Barreau d'Avignon : Attendu que le conseil de l'Ordre des avocats au Barreau d'Avignon, juridiction disciplinaire du premier degré, n'a pu être

de l'Ordre doit statuer sur la demande d'omission du tableau dans les deux mois à compter de la réception de la demande et, qu'à défaut, celle-ci est considérée comme rejetée de sorte que le conseil de

Par ailleurs, le procès-verbal du conseil de l'ordre mentionne l'identité des membres du conseil de l'ordre présents ou excusés lors de la séance du 11 septembre 2025.

[O] a saisi le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (le conseil de l'ordre) d'une demande d'avis préalable à l'engagement d'une action en responsabilité contre la

juridique, a sollicité son inscription au barreau de Senlis ; que sa demande a été rejetée par le conseil de l'Ordre ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de son recours

de l'ordre des avocats du barreau de PARIS APPELANT Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant et non représenté INTIMÉ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE

référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme F..., conseiller référendaire, les observations de Me J..., avocat du conseil de l'ordre

X..., avocat inscrit auprès de ce barreau ; que celui-ci ayant invoqué la nullité de la citation à comparaître qui lui avait été délivrée et la nullité des poursuites engagées contre lui, le conseil de

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat du conseil de l'Ordre des avocats au barreau d'Ajaccio, les conclusions de M.

[C] et prononcé à son encontre une peine de dix-huit mois d'interdiction temporaire d'exercice avec interdiction de faire partie du conseil de l'ordre, du Conseil national des barreaux, des autres organismes

* * * Par arrêté du 06 juin 2017, le conseil de l'ordre des avocats du barreau [Localité 1] a accepté la demande d'inscription de M.

Norbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambres réunies), au profit : 1 / du conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Carpentras

X..., avocat au barreau de Valence, a été condamné par son conseil de l'Ordre, statuant en matière disciplinaire, à la peine de l'interdiction temporaire pour une durée de trois années avec exécution provisoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le conseil de l'Ordre des pharmaciens, dont le siège est ..., en cassation

ont été déposées au nom du conseil de l'ordre du barreau de Paris et que des observations orales ont été prononcées par un avocat représentant le conseil de l'ordre du barreau de Paris, a violé les dispositions

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 22 et 24 de la loi du 31 décembre 1971, ensemble l'article 16 du décret du 27 novembre 1991 ; Attendu que le conseil

W..., F... , [...], a formé le pourvoi n° H 19-10.110 contre l'avis rendu le 3 février 2016 par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, dans le litige l'opposant