Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Maron, conseiller rapporteur, M. Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., salarié protégé en qualité de conseiller prud'homme, a été licencié le 27 avril 1983 par son employeur, la société Cophor ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes, le 2 mars 1989, aux fins d'obtenir

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 mai 2019), Mme R..., qui était par ailleurs conseiller prud'homme au sein du conseil de prud'hommes d'Epinal, a été engagée à compter du 4 décembre 2006 par l'association

sécurité, environnement au coefficient 460 ; qu'à compter de 1996, il est devenu délégué syndical et a exercé différents mandats au sein d'organismes paritaires ou syndicaux ainsi que des mandats de conseiller

cadre fonction personnel et relations sociales », classé en dernier lieu en position B2 de la convention collective nationale des cadres des travaux publics ; qu'il a par ailleurs été élu en 2002 conseiller

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mars 2000) que Mlle X..., salariée de la société Girel et Dalmais, conseiller

prud'hommes au conseil de prud'hommes de Paris » ; que dans un courriel du 2 janvier 2007, Madame Valeri X... répondait en ce termes : « à mon départ en vacances le vendredi 22 décembre 2006, je suis

X..., devant le conseil de prud'hommes de Chartres, M.

de prud'hommes de Chartres, M.

articles L. 514-2 et L. 412-18 du Code du travail ; Attendu que la sanction de la méconnaissance par l'employeur du statut protecteur des représentants du personnel, auxquels sont assimilés les conseillers

[B], salarié de la société Soprema depuis le 3 novembre 2008 et titulaire d'un mandat de conseiller prud'homme, a saisi la juridiction prud'homale, le 15 janvier 2010, d'une demande de résiliation judiciaire

A..., lequel exploitait en son nom personnel une entreprise de surveillance sous l'enseigne ATS Sécurité privée ; qu'elle exerçait depuis le mois de décembre 2002 les fonctions de conseiller prud'homme

A compter du 1er janvier 2009, il a exercé les fonctions de conseiller prud'homme.

Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Lanquetin, Bailly, conseillers, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Monge, conseiller rapporteur, M. Rouchayrole, conseiller, M.

sérieusement contestable ; qu'en décidant "qu'en vertu de l'article R. 1455-6 du code du travail", le conseil des prud'hommes de Chambéry s'est déclaré valablement compétent pour statuer en référé sur

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.514-2 du code du travail : "Le licenciement par l'employeur d'un salarié exerçant les fonctions de conseiller prud'homme

Il a exercé à compter de 1992 divers mandats de représentant du personnel et de conseiller prud'homme.