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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b4cd5801467740060a

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, M. Frouin, Mme Bourgeot, MM.

Source officielle

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CC

cr

6137259ccd5801467741f2fb

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Courtois, conseiller assesseur titulaire et X..., conseiller assesseur suppléant ; "alors qu'un conseiller titulaire ne peut être remplacé par un conseiller suppléant qu'en cas d'empêchement dûment

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c04

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

(Essonne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes, au profit de la société Top Gel, BP 21, Rosières (Aube), défenderesse à

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740af1a

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00307

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique

Source officielle
CC

comm

61372383cd5801467740acdd

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405d9c

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f76ab

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Boubli, Le Roux-Cocheril, Favard, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372104cd580146773f04ee

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407d49

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

Gougé, conseiller rapporteur, MM. Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e1a

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Boubli, Le Roux-Cocheril, Favard, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Z

613724d6cd58014677418c54

Cassation

7 décembre 2006

7 décembre 2006

qui ne s'achève pas avec la remise de la notice prévue par l'article L. 140-4, alinéa 1er, du code des assurances ; que la considération des compétences particulières ou des connaissances personnelles

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b6d4

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Dardel conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0bb6

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Virgile, demeurant ... à Vigneux-sur-Seine (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Corbeil (section industrie), au profit de la Société La CABLERIE

Source officielle
CC

soc

61372374cd5801467740a008

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, MM. Frouin, Richard de La Tour, conseillers référendaires, M.

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CC

civ3

613721b0cd580146773f61d2

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101312

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Matet, conseiller doyen, MM. Hascher, Reynis, Mme Reygner, M. Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200401

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Pireyre, président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, M.

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CC

soc

61372372cd58014677409ea5

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mmes Maunand, Trassoudaine-Verger, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372374cd58014677409fd6

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, MM.

Source officielle