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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 691 résultats pour « consentement du patient »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe VII
le patient, il permet de déterminer le ou les axes de l'accompagnement à mettre en place en fonction des besoins identifiés du patient. 2.
Article 1
Outre le recueil de données relatives au patient instauré par l'arrêté du 24 novembre 1988 susvisé, les obligations de traitement de données mises en place sont les suivantes : I. - Afin de procéder à l'analyse médico-économique de l'activité de soins
Article R5125-33-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 18
exercice coordonné au sein des dispositifs mentionnés aux articles L. 1411-11, L. 1434-12, L. 6323-1-10 et L. 6323-3 que le médecin traitant du patient, avec l'accord du pharmacien.
Article R6123-200
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 96
Pour être autorisé pour la mention “ soins sans consentement ” et prendre en charge des adultes en soins sans consentement, le titulaire doit être autorisé pour la mention “ psychiatrie de l'adulte ”.
Article 7 bis
La formation pratique et théorique peut faire appel à la participation de patients, en binôme avec un personnel enseignant.
Article D1112-67-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 75
Ce document, remis au patient au plus tard à sa sortie de l'établissement, mentionne de manière distincte : 1° Le cas échéant, le montant des frais pris en charge par le régime obligatoire d'assurance maladie auquel est affilié le patient ; 2° Le cas
Article R4321-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01
Quand les avis du masseur-kinésithérapeute consulté et du masseur-kinésithérapeute traitant diffèrent profondément, ce dernier avise le patient.
Article R4322-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 36
Ces principes sont : 1° Le libre choix du pédicure-podologue par le patient ; 2° La liberté de prescription du pédicure-podologue dans le respect des dispositions de l'article R. 4322-1 ; 3° L'entente directe entre patient et pédicure-podologue en
Article D6124-136
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 49
Les unités d'hospitalisation à temps complet de neurochirurgie disposent de lits dédiés en nombre suffisant pour être en mesure de prendre en charge à tout moment les patients de neurochirurgie.
Article 13
Mesures spécifiques pour la prise en charge des patients sous anticoagulant Les partenaires conventionnels s'accordent à valoriser la prise en charge, par les chirurgiens-dentistes libéraux, chirurgiens oraux et spécialistes de médecine bucco-dentaire
Article D6124-177-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 48
L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement
Article 3
La participation des patients à cette expérimentation a pour conséquence l'inscription de ces patients dans le registre national électronique de suivi.
Article D6124-200
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 16
-Le médecin traitant, ou à défaut le médecin désigné par le patient, est le référent médical du patient pendant le séjour. Son accord est sollicité préalablement à la prise en charge.
Article D6124-133-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 71
Le suivi hebdomadaire et les modalités de coordination du suivi du patient après traitement prévus aux 3° et cinquième alinéa de l'article R. 6123-93 sont consignés dans le dossier médical du patient.
Article Annexe 1
: Situation 3 : s'accorder, avec le patient et son entourage sur les ressources nécessaires Activité 5. - Explorer et lister avec le patient et son entourage les ressources possibles au cours d'un entretien individuel ou collectif : Compétences
LEGIARTI000036592495
être entreposés dans le cabinet libéral du praticien utilisateur que selon les modalités d'entreposage mentionnées dans l'accord écrit prévu au paragraphe I et uniquement durant la période transitoire entre leur réception et leur utilisation pour le patient
L'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de 49 mois à compter de l'inclusion du premier patient.
Article L1112-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 93
Sauf si le patient en exprime le souhait, aucune visite ne peut être subordonnée à une information préalable de l'établissement.
Article D162-17-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 16
-Par exception au I, l'établissement ou l'unité vers lequel le patient est transféré est chargé de prescrire le transport dans les cas suivants : III.
Article 2
Lors des soins orthoptiques reçus par un patient, l'orthoptiste est autorisé, sauf indication contraire du médecin, à renouveler pour ce patient une prescription médicale d'un des dispositifs médicaux suivants : - canne blanche.
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