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2 441 résultats pour « constitution d'un barrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01872

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 88-1 de la Constitution

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01913

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 88-1 de la Constitution

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1005DEC003952198

Admin. suprême

5 octobre 1999

5 octobre 1999

-R., ingénieurs affectés au barrage, pour les mêmes faits.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00747

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

Ce dernier a déclaré cette constitution irrecevable par ordonnance en date du 6 octobre 2022. 7. M. [W] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300603

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme [D], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742019e

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

des éléments de la cause que la voie litigieuse était ouverte à la circulation publique, de telle sorte que la contestation du caractère communal ou de chemin rural est sans effet sur les éléments constitutifs

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b51

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

de procédure pénale, contradiction de motifs, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué statuant sur la seule action civile, a constaté que les éléments constitutifs

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d0a

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Côte-d'Or constataient (, sur un chantier de construction d'un atelier de fabrique d'ameublement et d'un entrepôt de stockage dont la société CETIB dirigée par Christian X... assurant le lot étanchéité et bardage

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00689_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le rapport d'étude géotechnique G11 portant sur le barrage n° 10 (Dames de Meuse), annexé au dossier de consultation du projet de contrat de partenariat portant sur le remplacement des barrages manuels

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:470233.20230113

Admin. suprême

13 janvier 2023

13 janvier 2023

, notamment des arrêts préfectoraux, afin d'interdire immédiatement la poursuite de déversements d'effluents pollués chimiquement dans la Romanche, à l'aval de Vizille, et dans la Drac, à l'aval du barrage

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036849081

Admin. suprême

19 mars 2018

19 mars 2018

l'économie et des finances, en date du 14 décembre 2017, relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2018, en tant que cet arrêté édicte des dispositions concernant le supplément pour la prise en charge de bagages

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203541_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le 9 juillet 2018, une brèche dans le barrage de Chandos est apparue à proximité d’une passe à canoës réalisée sur le barrage en 2004 par la communauté de communes Isle Double Landais.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272f4

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

Bourget ; qu'il a, selon des déclarations de Sessime B..., responsable de l'antenne de fret de l'Air Afrique, entièrement dirigé les opérations de livraison des caisses sur le tarmac du Bourget, de constitution

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000037_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

En premier lieu, il résulte de l'instruction que le barrage de Forgeneuve, qui relève de la classe C selon un arrêté préfectoral du 3 avril 2013, est un ouvrage soumis à la rubrique " 3.2.5.0 - Barrage

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163de20e9a173d6d859cd70

Appel

11 mai 2010

11 mai 2010

Les sociétés ASSYSTEM FRANCE et ZENITEL WIRELESS FRANCE sont co-traitantes dans l'exécution d'un marché conclu le 7 février 2004 avec l'Agence Nationale des Barrages, dépendant du Ministère des Ressources

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007820215

Admin. suprême

16 novembre 1992

16 novembre 1992

demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté interpréfectoral en date du 3 août 1990 autorisant la navigation d'un bâteau à passagers sur la retenue formée par le barrage

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026631916

Admin. suprême

14 novembre 2012

14 novembre 2012

part, en tant qu'il comporte des dispositions dérogatoires à l'orientation visant à limiter et encadrer la création de nouveaux plans d'eau en faveur des réserves de substitution, des plans d'eau de barrages

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5760

Admin. suprême

15 mars 2001

15 mars 2001

tout droit à l’indemnisation fixée ensuite par la justice: irrecevable En octobre 1982, la région de Valence fut frappée de pluies torrentielles qui provoquèrent la rupture puis l’effondrement d’un barrage

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1fb

Cassation

29 juin 1972

29 juin 1972

INTERNATIONAL D'ORLY RESERVES AUX BAGAGES DES VOYAGEURS EN TRANSIT ; QUE, LE 22 FEVRIER, DES PREPOSES DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES, AYANT EU LEUR ATTENTION ATTIREE PAR LE POIDS DE CES BAGAGES,

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742335c

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

par débâchage de 92 cartons de bouteilles de champagne commis dans la nuit du 31 janvier sur l'autoroute du Nord de Chevrières ; que les enquêteurs ayant ainsi réuni les indices concordants de la constitution

Source officielle