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Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2025, la préfète du Rhône conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 et 16 décembre 2022, l'Office français de l'immigration de l'intégration (OFII) conclut au rejet de la requête.

Lê et conclut aux mêmes fins que sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier, et plus spécialement d'un compte rendu de consultation post-opératoire du 7 juillet 2021, établi par le médecin cardiologue de Mme B, et d'un certificat

Sur les inconvénients de la thérapeutique, il résulte des compte-rendus des consultations post-opératoires des 25 octobre 2013 et 06 mai 2014 que Madame [R] [A] ne se plaignait alors nullement du résultat

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise amiable, que lors de la consultation post-opératoire du 26 avril 2018, Mme A a été informée qu'un traitement par chimiothérapie pourrait être

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Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2022, le centre hospitalier René Dubos, représenté par Me Paraveman, avocate, conclut au rejet de la requête.

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- La date de consolidation des blessures peut être fixée au 2 juillet 2002 pour la date de consultation post-opératoire de la deuxième intervention.

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opératoire du 31 janvier 2022 : 'diagnostic clinique : coxarthrose nécessitant la mise en place d'une prothèse totale de hanche côté droite, SERF voie postérieure sans ciment.', - un compte-rendu de consultation

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L'article R. 611-1 du même code dispose que : " Pour constater l'état de santé de l'étranger mentionné au 9° de l'article L. 611-3, l'autorité administrative tient compte d'un avis émis par un collège

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Au cours des consultations post-opératoires des 9 et 13 juin 2016, M. B présentait une désunion de la cicatrice réalisée au niveau du site opératoire ainsi qu'un œdème du fourreau.