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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100900
14 décembre 2022
[X] lors de la consultation post opératoire du 1er octobre 2009 avait entraîné un retard dans la prise en charge de l'infection, à l'origine d'une perte de chance d'éviter le dommage, tout en constatant
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402414_20240930
30 septembre 2024
avec une concavité thoracique droite estimée à 35° et une concavité lombaire à 38° au niveau des angles de Cobb ; - en juin 2019, il souffrait d'une scoliose lombaire droite mesurée à 50°, malgré le port
ECLI:FR:CCASS:2017:C110764
20 décembre 2017
X..., suite à l'apparition d'un hématome cervical pulsatile, le docteur Gilles Y... est intervenu en urgence pour traiter une hémorragie post-opératoire au point de ponction de l'artériographie sur la
5ème chambre
DTA_2411566_20260120
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2025, la préfète du Rhône conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215779_20230106
6 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 et 16 décembre 2022, l'Office français de l'immigration de l'intégration (OFII) conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DCA_22PA01655_20250514
14 mai 2025
Lê et conclut aux mêmes fins que sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02634_20231229
29 décembre 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier, et plus spécialement d'un compte rendu de consultation post-opératoire du 7 juillet 2021, établi par le médecin cardiologue de Mme B, et d'un certificat
CG
69869ac8cdc6046d474c0f20
6 janvier 2026
Sur les inconvénients de la thérapeutique, il résulte des compte-rendus des consultations post-opératoires des 25 octobre 2013 et 06 mai 2014 que Madame [R] [A] ne se plaignait alors nullement du résultat
1ère Chambre
DTA_2100759_20221222
22 décembre 2022
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise amiable, que lors de la consultation post-opératoire du 26 avril 2018, Mme A a été informée qu'un traitement par chimiothérapie pourrait être
DTA_2002646_20221025
25 octobre 2022
Les suites de l'opération ont, cependant, été marquées par la persistance de douleurs inflammatoires importantes de l'avant-pied gauche imputée à l'occasion d'une première consultation post-opératoire
4ème Chambre
DCA_22VE00021_20240507
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2022, le centre hospitalier René Dubos, représenté par Me Paraveman, avocate, conclut au rejet de la requête.
Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fda0
5 novembre 2012
à : - la recevabilité de la requête et à son admission dans le principe, - à la réparation du préjudice moral proportionnée à la durée de la détention, - à la réparation de certains postes du préjudice
6253c9b0bd3db21cbdd89090
6 mars 2007
- La date de consolidation des blessures peut être fixée au 2 juillet 2002 pour la date de consultation post-opératoire de la deuxième intervention.
1ere Chambre Section 1
5fdd232a487bb48c44a2c47e
8 octobre 2018
douloureuses avec un résultat esthétique et fonctionnel non satisfaisant, qui a conduit à une nouvelle intervention en 1999 avec greffes cartilagineuses, pose d'un implant synthétique afin de combler
5e chambre Pole social
6a045731cdc6046d4793f5af
30 avril 2026
opératoire du 31 janvier 2022 : 'diagnostic clinique : coxarthrose nécessitant la mise en place d'une prothèse totale de hanche côté droite, SERF voie postérieure sans ciment.', - un compte-rendu de consultation
- Asile - 15 jours
DTA_2311904_20230824
24 août 2023
un document faisant état des six rendez-vous médicaux obtenus à la permanence d'accès aux soins de santé du centre hospitalier universitaire de Nantes entre les mois de juin et août 2023 pour une consultation
6253cd9fbd3db21cbdd93e67
12 septembre 2017
* * * Martine Y... a consulté pour des problèmes d'obésité morbide le 29 octobre 1999 le professeur C... qui a posé une indication de pose d'un anneau gastrique dit de Kusmack,
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00692_20230927
27 septembre 2023
L'article R. 611-1 du même code dispose que : " Pour constater l'état de santé de l'étranger mentionné au 9° de l'article L. 611-3, l'autorité administrative tient compte d'un avis émis par un collège
DTA_2402333_20260220
20 février 2026
Toutefois, les radiographies de contrôle ont révélé le positionnement anormal de la tige humérale, ce qui a conduit M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01988_20230328
28 mars 2023
Au cours des consultations post-opératoires des 9 et 13 juin 2016, M. B présentait une désunion de la cicatrice réalisée au niveau du site opératoire ainsi qu'un œdème du fourreau.
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