CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 280 résultats pour « contentieux du paiement des honoraires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bd2

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

La note d'honoraires du 6 mars 2015, qui a été réglée, pour un montant provisionnel de 20.000 euros HT ne mentionne aucun taux horaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

642bbfdfd49e0104f58f019b

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

fixé au temps passé à 8 heures pour une seule consultation, cette consultation ne comportant aucune analyse juridique en page 2 à 4 et les pages 5 à 7 étant les rappels des textes du code des assurances

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301950_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Il soutient que : - le refus de paiement des honoraires par le département des Ardennes que ce dernier justifie, par le caractère excessif du taux horaire pratiqué par l’avocat et par le dépassement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64a50cddb8594705dbfccba2

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

: Les diligences accomplies sont décomptées en fonction du temps passé à mon taux horaire de 400 € HT / H.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00654

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

, et par les paiements effectués par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91144dac40c7d0d2b2ac

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

fixant un taux horaire de 250 euros TTC, - juger que la clause de fixation des honoraires (article 2) au temps passé en l'absence de rédaction suffisamment claire et compréhensible et d'informations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00286

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

L..., elle a tenu la place de conseil à propos de deux entreprises, objets de deux conventions d'honoraires à ce sujet ; - une convention d'honoraires concernant la société 0800 au sein de laquelle elle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdd35016361699dfa40d9d8

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

à obtenir le paiement d'un honoraire de résultat qu' au demeurant il ne formule plus devant la cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94ab2

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

Monsieur A... a demandé à l'audience, par l'intermédiaire de son avocat, de : - fixer à 800 € maximum les honoraires dus à Maître E... pour 4 h de temps passé au taux horaire de 200 € HT, précisant que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01553

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X... a reconnu que le chèque de 350 euros était normalement destiné au paiement du diagnostic technique de la maison ; que la société n'a jamais été payée de cette prestation ; que l'abus de confiance

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

64af98bd049d5c05db173086

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A l'appui de sa contestation, elle fait valoir, s'agissant des honoraires facturés le 18 décembre 2020 à hauteur de 8400 €, : - qu'aucune convention d'honoraires n'a été passée stipulant un taux de rémunération

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe29c098ed4b8b75469f6

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de la complexité du dossier, du temps passé de plus de 130 heures pour un taux horaire peu élevé au regard de la forte notoriété du cabinet d'avocats, lequel a été fixé en considération d'un honoraire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100447

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

en jugeant que M. et Mme [J] ne démontraient pas que le paiement des honoraires de l'avocat constituaient un préjudice résultant de ses fautes, tandis qu'il résultait de ses propres constatations

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

67820c6c0f5e5278a79738d0

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[J] pour acquitter ladite facture, lui indiquait que les termes de la convention d'honoraires, devenu caduque du fait de son désaisissement, ne lui permettaient pas de prétendre au paiement d'un honoraire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bd4

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

. *** 1 - La demande en paiement d'honoraires pour le compte de Maître H...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6319877351eeae4f1309d286

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

qui n'aurait jamais existé sinon » ; « -du fait que nous avons envoyé une convention et note d'honoraires basée sur le temps passé avec un taux horaire de 250 € HT alors qu'il avait été clairement convenu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6538b4167ffc2c8318ee013f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

-elle a demandé au bâtonnier et maintenant à la cour d'appel, de fixer ses honoraires des trois derniers dossiers au temps passé au taux horaire de 250 € HT, indiqué dans la convention d'honoraires et

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160dc5cdc6046d4708699b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de relance et de mise en contentieux exposés par le syndic ès qualités, - le tout avec capitalisation des intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9a030eb545b9311c3d1b5

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

de base fixés ci-dessus ainsi que les honoraires de résultat sur les sommes obtenues non définitivement acquises, - soit des honoraires facturés sur le temps passé dans le dossier, sur la base de 230

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bd8

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Aucune convention d'honoraires n'a été conclue entre les parties. La procédure de divorce s'est révélée contentieuse et complexe. Mme E... a en effet assisté M.

Source officielle

Page 4 sur 814

← PrécédentSuivant →