Y..., électeur salarié de la section "encadrement" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre l'élection de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles R. 423-3 du code du travail et 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que le jugement attaqué a annulé les élections

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi : Vu les articles L. 412-15, R. 412-5 et R.433-4 ; Attendu que le jugement attaqué (Puteaux, 5 septembre 2003) a annulé les élections

LE POURVOI REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUÉ D'AVOIR déclaré la Fédération UNSA TRANSPORT irrecevable en sa contestation des élections de la délégation unique du personnel du Gie HCP comme forclose ; AUX

réservé aux cadres et ingénieurs, d'avoir constaté la vacance de ces sièges, au sein du comité central d'entreprise de la société, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de quinze jours, pour contester

arguée de nullité, court à partir de vingt quatre heures après l'élection " ; Cons. que l'élection du maire de Limeil-Brévannes a eu lieu le 17 mars 1983 ; qu'en application des dispositions précitées

X... et trente-huit autres demandeurs font grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable leur contestation de l'élection des membres du comité de section de Toulon de la Mutuelle de la marine,

Zanaboni recevable alors selon le moyen que le conseiller qui appartenait au collège employeur n'avait pas qualité pour contester une élection au sein du collège salarié ; Mais attendu que, c'est à

d'une élection dans un collège électoral autre que celui auquel il appartient ; Et attendu que le jugement relève que M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi qui est recevable : Vu les articles R. 423-3 et R. 433-4 du Code du travail ; Attendu que le jugement attaqué a déclaré nulle l'élection

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-11 du Code du travail ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande, formée par la Fédération communication et culture CFDT, d'annulation des élections

X..., cadre au service de la Compagnie d'assurances La Protectrice, fait grief au jugement attaqué (Tribunal d'instance de Paris, 9ème arrondissement, 10 juillet 1986) de l'avoir débouté de sa contestation

cas d'incompatibilité prévus au présent titre doit, dans les trente jours qui suivent son entrée en fonction ou, en cas de contestation de l'élection, la décision du Conseil d'Etat, démissionner de son

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 16 du code de procédure civile, R. 2314-9 et R. 2324-25 du code du travail ; Attendu que le jugement attaqué a annulé les élections

: Attendu que le syndicat FO des transports 94 fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, 11 juillet 2000) de l'avoir déclaré irrecevable en sa demande, tendant à contester

en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence rendu le 7 avril 1995 qui a déclaré irrecevable sa contestation

refus opposé par le président de la fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA) à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à la prochaine tenue de l'assemblée générale élective

DE BOUISSOU COMME DELEGUE COMMUNAL DE BEDECHAN, ALORS QUE LA CAISSE ETAIT SANS QUALITE ET SANS INTERET A CONTESTER CETTE ELECTION, ET QUE, SEUL LE PREFET DU DEPARTEMENT, AURAIT PU EVENTUELLEMENT DEMANDER