Codes de loi français

Article 242-11.03

Tranches verticales et horizontales principales

Article A444-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 44

Le lotissement de biens indivis (numéro 91 du tableau 5) donne lieu à la perception : 1° D'un émolument proportionnel, selon le barème suivant, en cas de tirage au sort ou d'attribution amiable : Tranches d'assiette 2

Article A444-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 43

, d'un émolument proportionnel à la part acquise, selon le barème suivant : 2° En cas de licitation par adjudication volontaire, d'un émolument proportionnel au prix de chaque lot, selon le barème suivant : Tranches

Article 4

Electricité de France présentera au ministre d’Etat, ministre de la recherche et de l’industrie, pour la tranche, et au plus tard trois mois avant l’arrivée sur le site du premier assemblage combustible qui lui est destiné, un dossier permettant de s’

Article 3

Les obligations de la première tranche sont émises à 96,65 p. 100 du nominal, soit 1.933 F. L'intérêt nominal est de 9,70 p. 100, soit 194 F par obligation. Il est payable à terme échu le 13 décembre de chaque année.

Article 242-11.04

Cloisons situées à l'intérieur d'une tranche verticale principale

Article 2

Les obligations des deux tranches ont une valeur nominale de 2.000 F.

Article 1

La caisse centrale de crédit coopératif est autorisée à émettre un emprunt obligatoire d'un montant nominal maximum de 1. 400 millions de francs, dont la première tranche sera représentée par 140. 000 obligations de 5. 000 F nominal assorties de bons

Article A663-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 59

premier alinéa de l'article R. 663-4 au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire (numéro 1 du tableau 4-1), est ainsi fixé : Lorsque le débiteur relève de deux tranches

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Les obligations des deux tranches portent jouissance du 13 décembre 1985.

Article 2

Les obligations de la première et de la deuxième tranche ont une valeur nominale de 2.000 F.

Article 223 a-II-2/18

Tranches verticales principales et zones horizontales NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : 1.1.

LEGIARTI000047357030

Nom du navire : Introduction OPÉRATIONS CONCERNANT LA TRANCHE DES MACHINES, LA CARGAISON ET LE BALLAST

Article 213-1.17

Registre des hydrocarbures, parties I et III - Opérations concernant la tranche des machines

Article D142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 09

5° Les prix à consigner sont les prix moyens payés par les consommateurs finals industriels pour le gaz au cours du semestre précédent ; 6° Les prix relevés ainsi que la répartition des consommateurs et des volumes sont fondés sur un système de tranches

Article R2314-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 49

Le tribunal judiciaire est saisi des contestations par voie de requête. Lorsque la contestation porte sur l'électorat, la requête n'est recevable que si elle est remise ou adressée dans les trois jours suivant la publication de la liste électorale.

Article R523-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 53

Lorsque le préfet de région prescrit, dans les conditions prévues par l'article R. 523-19 ou R. 523-21, la réalisation d'une fouille, il assortit son arrêté de prescription d'une ou plusieurs tranches opérationnelles et d'un cahier des charges scientifique

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Les obligations de la première, de la deuxième et de la troisième tranche portent jouissance du 30 janvier 1986.

Article D6124-262

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 01

Le titulaire de l'autorisation organise les séjours des patients en fonction des tranches d'âge prises en charge.

Article 906-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 25

Le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné par le premier président statue par ordonnance revêtue de l'autorité de la chose jugée au principal relativement à la contestation qu'elle tranche.