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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68b285941fa9f2b1b18b0f92
4 juillet 2025
La société Evoli ne démontre pas qu'elle a été mise en concurrence avec la société Actemium pour d'autres contrats avec ce client, ou pour d'autres clients, pendant la période couverte par la clause et
soc
6079b2099ba5988459c5564d
8 avril 1974
DE REPRESENTANTS DE LA SOCIETE ETAIENT DE DEUX TYPES, L'UN POUR LA CLIENTELE NOUVELLE, L'AUTRE POUR LA CLIENTELE EXISTANTE ; ALORS QUE LA COMMISSION EST DUE SUR TOUTES AFFAIRES CONCLUES AVEC LA CLIENTELE
Chambre 4-2
680c6dc4fe1a38d696f20f96
25 avril 2025
Le 13 janvier 2018, vous avez souscrit un contrat pour ce client (facture N°17542018000316) avec une copie de pièce d'identité sans que l'originale ne vous ait été présentée.
4e chambre civile
6350e4ce42150aadff23db10
19 octobre 2022
de maintenance, et un contrat de partenariat client référent.
audience ordinaire
69e2ec92cdc6046d47a4056d
6 janvier 2026
, mais que cela prend du temps ; que l'activité redémarre, qu'il vient de signer un contrat avec un client et que d'autres sont en cours ; que maintenant il est seul dans l'entreprise, mais qu'il avait
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201738
20 novembre 2014
personnel des sommes confiées ; qu'agit en revanche hors de ses fonctions le mandataire qui, lors d'une opération frauduleuse menée exclusivement pour son enrichissement personnel, ne fait souscrire aucun contrat
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100437
9 septembre 2020
n'est atténuée que si l'installateur constate au moment de la conclusion du contrat, que son client dispose de compétences lui donnant les moyens d'apprécier la portée exacte des caractéristiques du bien
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00686
25 juin 2013
financement la SODELEM avait informé la société OLLIVIER de son accord sur le financement du matériel ; Que la réserve mentionné dans cet accord adressé à la société OLLIVIER, de la signature des contrats
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604279_20260310
10 mars 2026
A... soutient qu’elle compromet la viabilité de son entreprise et de son activité économique alors qu’il risque de perdre son principal client avec lequel il a conclu un contrat le 31 décembre 2025 pour
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01428
13 juillet 2016
M... le 30 juin 2010, au-delà de ses pouvoirs, d'un avenant à un contrat lui-même signé par le dirigeant, sans en aviser ce dernier, et permettant une résiliation de ce contrat par le client sans pénalité
613722bdcd58014677400d8d
26 novembre 1996
les règles juridiques qu'elle entendait mettre en oeuvre pour justifier qu'un "engagement de garantie" souscrit par la société Hennson à son profit, afin de suppléer à une interruption unilatérale du contrat
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00202
27 janvier 2016
[B] [Z] s'est vu confier la gestion du contrat [4], nouveau client situé en Chine ; que le salarié a informé celle-ci, le 31 octobre 2008, de la version finale du contrat valant engagement des parties
6137250ccd5801467741a8c0
9 mai 2007
juges du fond d'avoir rejeté l'action indemnitaire de la société Cegedim et le recours en garantie exercés contre elle ; Mais attendu qu'une partie est recevable à critiquer un chef de dispositif,
Chambre 03
69f4a5b5cdc6046d4735c428
17 juillet 2025
Le débiteur explique avoir cessé son activité suite à des ruptures successives de contrats par ses clients à la fin du mois de Juin 2025.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10124
26 janvier 2017
[D] concernent : - le défaut de signature des contrats « Raccords services, du client CMEM, du client Ciffreo Bona et du client BFA-Mabille, - le respect des délais de paiement des clients, - le contrôle
61372169cd580146773f389f
5 mars 1991
, relever que la rupture était intervenue d'accord entre les parties et faire néanmoins application d'une clause pénale, prévue simplement en cas de rupture unilatérale du contrat par le client ; qu'en
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02514
30 novembre 2011
que si les contrats avec leurs clients étaient initialement conclus par les salariés, leur évolution était ensuite le fait d'autres commerciaux ou d'interventions de tiers, les résultats positifs se traduisant
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10408
23 octobre 2019
les informations relatives aux créances (les dossiers de prêt)" ; que l'extrait indique que, dans l'annexe n°1/B des créances contentieuses au 31 décembre 1998, figure la créance suivante : "n° de contrat
Chambre commerciale
627b55bc76c5d9057df800ee
10 mai 2022
de maintenance souscrit avec la société IME, du contrat de partenariat « client référent », conclu avec la société SEPM et du contrat de location financière souscrit avec la société Locam le 22 octobre
ECLI:FR:CCASS:2010:C201784
7 octobre 2010
, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ;
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