Codes de loi français

Article ANNEXE III

Organisation de la formation clinique : - Période A de 5 semaines L'ordre dans lequel les 3 périodes cliniques de 5 semaines sont réalisées est laissé à l'appréciation de chaque équipe pédagogique.

Article Annexe I

nucléaire 80 MCUP 1139 (radiopharmacie) Sciences du médicament et des autres produits de santé Centre hospitalier et universitaire d'Amiens (UFR de pharmacie d'Amiens) Pharmacie à usage intérieur, Réanimation chirurgicale 81 MCUP 9000 (pharmacie clinique

Article 33 bis

Le titre d'ancien chef de clinique de médecine générale est subordonné à l'exercice effectif des fonctions pendant une durée de deux ans.

Article 3

Ces contrôles prennent la forme de multiquestionnaires et de cas cliniques.

Article 2

L'arrêté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation est abrogé.

Article 32-1

Les règles de fonctionnement des jurys prévues à l'article 13-1 sont applicables aux procédures de recrutement des chefs de clinique des universités de médecine générale.

Article L5121-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 59

L'inscription sur la liste définie à l'article L. 1121-15 des essais cliniques préalables à la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché est obligatoire.

Article L1125-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 57

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait de pratiquer ou de faire pratiquer une investigation clinique :

Article L1125-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 61 > 98

-1 qui ne relèvent pas des dispositions de l'article 64 du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 et les personnes admises dans un établissement sanitaire ou social à d'autres fins que celle de l'investigation clinique

Article R1241-19-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 47 > 99

L'ensemble des informations recueillies lors de la sélection clinique des donneurs en application des II, III et V de l'article R. 1211-13 sont consignées dans un document dont l'objectif est de détecter les antécédents ou les critères cliniques contre-indiquant

LEGIARTI000051792392

ROUEN CHU Rouen 82 Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie en sciences biologiques, fondamentales et cliniques

Article 3

Les membres du groupe d'experts sont désignés pour une durée de deux ans renouvelable par le ministre chargé de la santé, en raison de leur compétence en matière d'essais cliniques.

Article R4251-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 36

Dans les domaines mentionnés aux 3°, 4° et sixième alinéa de l'article R. 4251-1, le physicien médical, en fonction de l'objectif clinique recherché :

Article R6123-188

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 95

Le titulaire de l'autorisation organise, pour la prise en charge des personnes âgées, en fonction de leur situation clinique, l'accès à des compétences de psychiatrie de la personne âgée, de gériatrie et de neurologie.

Article R2142-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 56

L'équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 2141-2 est composée, pour les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation, d'au moins :

Article R5142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 99

On entend par : 1° Fabricant, l'entreprise comportant un ou plusieurs établissements pharmaceutiques vétérinaires se livrant, en vue de leur vente en gros, de leur cession à titre gratuit ou de leur utilisation lors d'essais cliniques sur l'animal, à

Article Annexe XII

Lorsque le chirurgien-dentiste inscrit sur le tableau de garde et inscrit auprès du conseil départemental de l'Ordre intervient dans le cadre de la permanence des soins dentaires, celui-ci bénéficie pour les actes cliniques et techniques pratiqués dans

LEGIARTI000026664582

COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV Clinique mutualiste Saint-Côme 2 infirmiers spécialisés (IADE/IBODE). 1er septembre 2009 Centre hospitalier de Millau Clinique d'Oloron-Sainte-Marie 6 infirmiers en soins généraux et spécialisés

Article D161-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 06

chargés de la santé et de la sécurité sociale et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie saisissent, notamment dans le cadre des priorités définies au titre du dernier alinéa de l'article R. 161-77, la Haute Autorité de santé des situations cliniques

Article D4151-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 26

Dans les conditions prévues par la présente section, les sages-femmes concourent aux activités cliniques d'assistance médicale à la procréation réalisées avec ou sans tiers donneur ainsi qu'aux activités de dons de gamètes et d'accueil d'embryon.