Y..., ès qualités de liquidateur de la société, a fait procéder à l'affichage mentionné à l'article 123 de la loi susvisée le 25 avril 1991 ; que Mme X..., dont la qualité de salariée était contestée

(51 %) du Groupe Afica-Favi ». 3.

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1998, qui, pour tromperies, l'a condamné à 30 000 francs d'amende dont 15 000 francs avec sursis et a

syndical, et la requête litigieuse, les mesures sollicitées concernant la constatation du retrait d'une affiche syndicale et la fermeture du local, ces mesures ayant une connexité évidente et nécessairement

[K] [P] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'afficheur de publicité, par la SA Insert, qui a pour activité l'affichage urbain de publicité, emploie plus de dix salariés

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société SIPA Affichage, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à M.

sécurité, les notes de sécurité internes, les affiches de sensibilisation ; que par conséquent sur cette seule constatation, la présomption de faute inexcusable instituée à l'article L. 4154-3 du code

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR : 1° BONNEAU (MICHEL) ; 2° LA SOCIETE D'AFFICHAGE GIRAUDY, CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE CHATELLERAULT, EN DATE DU 9 OCTOBRE 1967, QUI A CONDAMNE BONNEAU

sur ces palissades ; que cette faculté comporte celle de concéder l'affichage sur ces emplacements à une entreprise d'affichage, en se fondant sur des motifs d'ordre esthétique ou financier ; Considérant

Ayant constaté que la proposition de modification de contrat de travail concernait seulement M.

de corriger les graves défauts systématiquement constatés sur ses affiches après l'avoir contacté à plusieurs reprises pour les lui signaler et poursuit ainsi "à terme, un tel matériel nuit à l'image

des dirigeants, etc...) ; que l'intervention de l'ASNIF dans l'établissement s'est néanmoins indiscutablement soldée par un contrôle de l'inspection du Travail, l'affichage obligatoire, l'application

[W] [E] (le vendeur) un véhicule affichant 107 981 kilomètres au compteur, au prix de 17 900 euros, détruit lors d'un incendie le 12 février 2016. 3.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation sur les horaires de travail et les

B..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 27 septembre 2018, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 1991) que la société Central du Fruit a commandé un matériel d'affichage

siège social est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1993 par la cour d'appel de Paris (8e Chambre, Section B), au profit de la société à responsabilité limitée Conseil publicité affichage

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat

Le 25 juin 2018, elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment que soit prononcée la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur. 4.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2020 La société Conforama, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 18-24.556 contre