Les sous-produits et déchets issus de la combustion (cendres, mâchefers, résidus d'épuration des fumées …) sont, lorsque la possibilité technique existe, valorisés, en tenant compte de leurs caractéristiques et des possibilités du marché (ciment, béton

Article 95 ZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 72

Code général des impôts, annexe II

En application du contrat prévu à l'article 95 ZA, le tiers de confiance transmet à l'administration fiscale par voie électronique, pour le compte de ses clients, les déclarations annuelles de revenus et leurs annexes.

Article L132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 32

Code des assurances

Le consentement de l'assuré doit, à peine de nullité, être donné par écrit, pour toute cession ou constitution de gage et pour transfert du bénéfice du contrat souscrit sur sa tête par un tiers.

Article 3-2

—

CCP - Fabriquer des coffrages en bois et couler le béton. CCP - Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel. CCP - Fabriquer et poser des éléments de ferraillage. CCP - Réaliser des dallages et des chapes.

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 24 > 97

Code de commerce

; ― par location-gérance : pour le locataire-gérant, copie du contrat de location-gérance et attestation de parution dans un journal d'annonces légales ou copie de celui-ci ; ― par gérance-mandat : pour le mandataire, copie du contrat de gérance-mandat

Article 79

—

, par délibérations concordantes des organes délibérants des deux tiers au moins des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre représentant plus de la moitié de la population totale de ceux-ci, ou des organes délibérants

Article R215-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 49

Code de l'urbanisme

Lorsque le département envisage la création d'une zone de préemption, il sollicite l'accord de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent.

Article 10

—

A cet effet, le titulaire de l'agrément s'assure que l'ensemble des sites de production (de fabrication et, le cas échéant, de conditionnement) ont une copie du certificat d'agrément dans lequel ces sites sont mentionnés. 6.

Article Annexe IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 24 > 97

Code de commerce

location-gérance : pour le locataire-gérant, copie du contrat de location-gérance et attestation de parution dans un journal d'annonces légales ou copie de celui-ci ; ― par gérance-mandat : pour le mandataire, copie du contrat de gérance-mandat et attestation

Article D472-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Code de l'action sociale et des familles

IV. - Dans le délai d'un mois à compter de la signature de l'acte en cause, le mandataire transmet au représentant de l'Etat dans le département les pièces suivantes : 1° La copie du contrat de travail du ou des secrétaires spécialisés ou la copie du

Article 1201

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 13

Code civil

Lorsque les parties ont conclu un contrat apparent qui dissimule un contrat occulte, ce dernier, appelé aussi contre-lettre, produit effet entre les parties. Il n'est pas opposable aux tiers, qui peuvent néanmoins s'en prévaloir.

Article D5422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 91

Code du travail

liste des fins de contrat de travail et de contrats de mise à disposition mentionnés au 1° de l'article L. 1251-1 du présent code des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi mentionnée à l'article L. 5411-1 du même code et dont la fin

Article 16

—

Lorsque les réservoirs sont en fosse, celle-ci doit être construite en béton ou maçonnerie.

LEGIARTI000023420454

—

Fabrication de matériel électrique à basse tension. 31.4 ZA Fabrication de piles électriques. ― Fabrication d'appareils électriques autonomes. 31.5 AA Fabrication de lampes électriques. 31.6 AA Fabrication de matériels électriques

Article 1199

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 13

Code civil

Le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties. Les tiers ne peuvent ni demander l'exécution du contrat ni se voir contraints de l'exécuter, sous réserve des dispositions de la présente section et de celles du chapitre III du titre IV.

Article 60

—

Aucun support conducteur (métal, béton...) ne doit être implanté à moins de 10 mètres d'une piscine en plein air, sauf pour les piscines n'excédant pas 10 mètres de longueur, et dont les parois sont soit très conductrices (métal, béton très armé...),

LEGIARTI000031934611

—

Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi A partir de plans et des consignes de sa hiérarchie, le maçon est chargé de construire les murs, planchers et éléments en béton armé de bâtiments qui peuvent avoir des destinations variées telles que logement

Article L634-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 13

Code de la construction et de l'habitation

Les personnes qui mettent en location un logement situé dans les zones soumises à déclaration de mise en location le déclarent, dans un délai de quinze jours suivant la conclusion du contrat de location, au président de l'établissement public de coopération

Article L6212-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 11

Code de la santé publique

Un contrat de coopération est un contrat signé entre plusieurs laboratoires de biologie médicale, situés sur une même zone déterminée en application du b du 2° de l'article L. 1434-9 ou sur de telles zones limitrophes, en vue de la mutualisation de moyens

LEGIARTI000026909531

—

fabrication d'acier. 27.1ZD 5,00 Fabrication de fonte ou d'acier. 27.1ZE 5,30 Fabrication de tubes en fonte. 27.2AA 6,00 Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). 27.2CC 2,70 Etirage,

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