calcul de la prime d'ancienneté : l'article 38 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons

au moment du passage à la convention collective rénovée ; qu'il en résulte que la durée de l'ancienneté à prendre en compte pour le calcul de cette prime correspond à la totalité des services effectifs

en application de la rémunération minimale prévue par la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 ainsi qu'une indemnité pour travail dissimulé.

en application de la rémunération minimale prévue par la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 ainsi qu'une indemnité pour travail dissimulé.

fait perdre le bénéfice de l'ancienneté à laquelle il avait droit en vertu de la convention collective de la métallurgie de la Savoie ; Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel d'avoir limité

X... une ancienneté dans le groupe de 27 années lui donnant droit à l'ensemble des avantages définis dans la Convention collective nationale des ingénieurs, assimilés et cadres des entreprises de travaux

aux dispositions de la convention collective applicable tient compte de l'ancienneté de M.

La convention collective applicable est la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970.

La convention collective applicable est la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970.

La convention collective applicable est la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970.

reclassement au coefficient 264, a fait une fausse application des articles 5, 6 et 7-1 de l'avenant 177 à la convention collective du 16 novembre 1971, ensemble de l'article 26 de ladite convention ;

aux motifs que l'avenant du 2 mai 1988 à la convention collective de la réparation automobile en limitait le bénéfice aux salariés ayant une ancienneté de trois ans au 30 juin 1988, il a saisi la juridiction

collective des ETAM du bâtiment du 29 mai 1958 en prenant en compte son ancienneté acquise dans ses emplois successifs ; Attendu que M.

que le 13ème mois et l'ancienne prime de vacances résultent de son contrat de travail ; que dès lors la société ENDEL pouvait substituer aux anciens éléments de rémunération collective y compris le 13ème

, qu'il ait été ou non exécuté ; que l'ancienneté qui devait être prise en considération pour calculer l'indemnité conventionnelle de licenciement de la salariée conformément à l'article 14.2 de la convention

Le syndicat CFTC de la Métallurgie des Hauts de Seine fait valoir en réponse que les congés d'ancienneté sont évoqués aussi bien dans la convention collective de la métallurgie que dans l'accord national

X... du transfert de son contrat de travail du CILMI au GIE Groupe Aipal mentionnait que si son ancienneté était reprise, le salarié relevait de la convention collective nationale des sociétés financières

X... une provision sur rappel de salaire au titre de la reprise de son ancienneté pour la période à du 1er janvier au 15 octobre 1995 alors, selon le moyen, que, d'une part, la convention collective de

collective, assiette minimale de la prime d'ancienneté, le conseil de prud'hommes a violé les articles 22 et 23 de l'accord national du 20 juin 2013 portant révision de la convention collective nationale

en application de la convention collective de l'animation et un rappel de prime de nettoyage calculée selon les modalités antérieures ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à