Codes de loi français

Article 41-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 86

Ces frais ne peuvent être restitués en cas d'interruption de l'exécution de la convention.

Article Annexe 9

Nutrition 8 Activité individuelle : Evaluation nutritionnelle et diététique 9 Activité individuelle : conseils nutritionnels, prescription de régime adapté 10 Activité collective : atelier cuisine, atelier diététique, repas thérapeutique

Article 38

douze derniers mois précédant la date de son détachement ; 2° Soit à la rémunération brute annuelle perçue par un salarié ayant la même ancienneté et exerçant les mêmes fonctions au sein de l'organisme d'accueil ou qu'il percevrait au titre des conventions

Article 27-1

douze derniers mois précédant la date de son détachement ; 2° Soit à la rémunération brute annuelle perçue par un salarié ayant la même ancienneté et exerçant les mêmes fonctions au sein de l'organisme d'accueil ou qu'il percevrait au titre des convention

Article Annexe 3

Il vérifie que le professionnel de la réparation automobile est en possession d'un ordre de réparation signé. 1-4.

LEGIARTI000026909531

construction de véhicules automobiles. 50.1ZB 2,50 Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles. 50.1ZC 2,30 Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile

Article 2

Mécanicien spécialiste cycles. 252r 3 ans Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile. ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

Article D3141-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 57 > 21

Dans les entreprises exerçant une ou plusieurs activités entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales étendues du bâtiment et des travaux publics, le service des congés est assuré, sur la base de celles-ci, par des caisses

Article L211-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 04

Les dispositions du livre VI du code de commerce, ou celles régissant toutes procédures judiciaires ou amiables équivalentes ouvertes sur le fondement de droits étrangers et les dispositions relatives à la liquidation des organismes de placement collectif

Article R6153-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 14

Les étudiants hospitaliers en odontologie, qu'ils soient étudiants en odontologie en formation approfondie pendant leur deuxième cycle ou étudiants du troisième cycle court des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire, participent

Article Annexe

4 1er cycle : UF maîtrise technique, analyse gestuelle et pédagogie du SNF et de ses activités assimilées X X X X 5 1er cycle + 2ème cycle : UF Cartographie, orientation et sécurité X X X X

LEGIARTI000025084897

Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile 50.2ZC 2,40 Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage) 50.2ZD 3,40

Article I

de véhicules automobiles. 50. 1ZB 2, 20 Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles. 50. 1ZC 1, 90 Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile. 50. 2ZC 2,

Article 18-1

Le professionnel de l'automobile, visé aux articles R. 322-1, R. 322-4 et R. 322-5 du code de la route, s'entend d'une entité juridique exerçant, à titre principal et de manière effective, une activité professionnelle directement liée à la construction

Article R1441-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 15

Pour les sections de l'industrie, du commerce et des services commerciaux, de l'agriculture et des activités diverses, sont pris en compte les suffrages exprimés en fonction du tableau de répartition défini à l'article R. 1423-4, à l'exception des suffrages

Article 1

infirmier diplômé d'Etat durant les périodes pendant lesquelles ils réalisent ces activités : - les étudiants inscrits en formation de médecine ayant validé la deuxième année du premier cycle ; - les étudiants inscrits en formation maïeutique ayant validé

Article R752-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 75

Pour l'application de l'article L. 752-1, il n'est pas tenu compte de la surface des pharmacies, des commerces de véhicules automobiles et de motocycles et des installations de distribution de carburants.

Article 6

Dans le cadre des dispositions générales arrêtées en application des articles 2, 3, 4 et 5, le règlement intérieur de chaque unité, service ou site précise le cycle ou les cycles applicables, la liste des structures ou fonctions qui y sont collectivement

Article 40

d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers, jusqu'au dépôt de la convention collective mentionnée à l'article L. 712-11 du code de commerce ou, en cas d'échec des négociations

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 83

Les dispositions du présent arrêté concernent tous les établissements servant des repas et denrées à consommer sur place. Elles s'appliquent à toutes les prestations offertes, y compris aux boissons servies à l'occasion des repas.