Les critères de classement, définis par arrêté du préfet de Mayotte, sont fonction du nombre de départs simultanés pour les missions de lutte contre l'incendie, de secours d'urgence aux personnes et en intervention.

Article D8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 44

Code de procédure pénale

de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ; 12° Office central de lutte contre le crime organisé ; 13° Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ; 14° Office central de

Article 6

—

Il peut être saisi soit par l'une des parties concernées, soit par le directeur de l'établissement d'affectation ou de stage lorsque le différend concerne un personnel non médical, ou un étudiant ou élève des formations aux professions de santé mentionnées

Article L6143-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 39

Code de la santé publique

Il tient compte, en cohérence avec le projet social mentionné a ̀ l'article L. 6143-2-1, des besoins et des attentes individuels et collectifs des personnels dans leur environnement professionnel, notamment pour ceux en situation de handicap.

Article D3112-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 30

Code de la santé publique

Les dépenses afférentes aux activités des centres de lutte contre la tuberculose prises en charge en application du III de l'article L. 3112-2 comprennent :

LEGIARTI000031774187

—

des monuments nationaux ; ― la Cité de l'architecture et du patrimoine ; ― la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art ; ― le Centre national des arts plastiques ; ― le Mobilier national ; ― la Réunion des musées nationaux et du Grand

Article 11

—

Les représentants titulaires des agents de direction et des directeurs comptables et financiers, ainsi que leurs suppléants, sont désignés par chaque organisation syndicale reconnue représentative au titre de la convention collective nationale des agents

Article R229-102-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

Code de l'environnement

; e) Vols militaires ; f) Vols de lutte contre le feu ; g) Vols précédant ou suivant un vol humanitaire, médical ou de lutte contre le feu, à condition que ces vols aient été effectués avec le même aéronef et aient été nécessaires à l'accomplissement

Article L512-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 96

Code monétaire et financier

Le réseau des caisses d'épargne participe à la mise en œuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions.

Article L201-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 31

Code rural (nouveau)

-Des programmes sanitaires d'intérêt collectif peuvent être élaborés afin de favoriser la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires et de mutualiser les coûts correspondants, à l'initiative :

Article D3112-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 02

Code de la santé publique

-Les centres de lutte contre la tuberculose exercent les missions mentionnées à l'article L. 3112-2 dans le respect des recommandations en vigueur. A ce titre, ils :

Article 32

—

représentatives au niveau national et interprofessionnel, des associations de lutte contre les exclusions et des représentants des bénéficiaires du revenu de solidarité active aux fins, d'une part, d'évaluer la performance du revenu de solidarité active

LEGIARTI000045297212

—

id=zVE3ZgxxJ2b8DyEFbqdktnzLU0qEibk63km_B5Qb8I4= CONVENTION Entre L'Etat, Art. 1 er La présente convention a pour objet de préciser les modalités d'organisation et de financement de la prise en charge sanitaire des personnes retenues par le centre hospitalier

Article L123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 88

Code de la sécurité sociale

En ce qui concerne le personnel autre que les agents de direction et les directeurs comptables et financiers, les conditions de travail du personnel des organismes de sécurité sociale, de leurs unions ou fédérations, de leurs établissements et oeuvres

Article 27

—

b) Employés, cadres administratifs, agents de maîtrise et techniciens. - La candidature, l'élection et les fonctions des délégués de ce personnel seront réglées par les commissions interlocales par analogie avec la convention collective des Houillères

LEGIARTI000038617087

—

Cancer du foie. Cancer de la vessie. Cancer de l'ovaire. Cancer du cerveau et système nerveux central. Cancer des os et du tissu conjonctif. Cancer de l'utérus. Cancer de l'intestin grêle. Cancer du rectum. Cancer du rein.

Article 2

—

maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles ; Un représentant de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; Un représentant de la Fédération nationale de la mutualité française.

Article 1

—

établissements agréés en vue de la cure de désintoxication des personnes usant de façon illicite de substances ou plantes classées comme stupéfiants et signalées à l'autorité sanitaire par le procureur de la République ainsi que par les services médicaux

Article R335-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 67

Code du sport

-Les membres de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives et l'Autorité nationale des jeux peuvent se communiquer entre eux toute information utile à la lutte contre la manipulation de compétitions sportives dans

Article R115-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 93

Code de l'action sociale et des familles

Outre le revenu de solidarité active, le dispositif de réponse à l'urgence sociale et de lutte contre la pauvreté comprend notamment les mesures d'accueil et d'hébergement d'urgence mises en oeuvre dans le cadre des programmes de lutte contre la pauvreté

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