K..., régulièrement convoqué, n'ayant pas été atteint par la convocation, la décision sera à son égard rendue par défaut. 8.

A l'audience du bureau de jugement, est intervenue volontairement à la procédure la société Résidence de Pontlieue, qui a indiqué, tant verbalement que dans ses conclusions écrites, être l'employeur de

Par conclusions écrites, déposées et visées par le greffier à l'audience et soutenues oralement, Monsieur El X... demande à la cour de : - Infirmer le jugement ; - Constater que son licenciement a été

- Dit que les créances salariales portent intérêts au taux légal à dater de la réception de la convocation par la partie défenderesse devant le bureau de jugement valant mise en demeure, soit le 10

, copie de cette convocation, la convocation valant citation. 4.

X... ne s'est pas présenté ; que l'affaire a été renvoyée à l'audience du 14 mai 2010 et la convocation a été remise en mains propres à M.

compétent c'est à dire d'abord le bureau de conciliation puis ensuite le bureau de jugement du conseil de prud'hommes, le paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, les congés payés sur préavis

Vu les conclusions du 18 juin 2014 au soutien des observations orales par lesquelles M. 

Les parties ont été convoquées par le greffe de la chambre sociale le 15 avril 2011 à l'audience du 20 septembre 2011.

L'association AGECA, par conclusions déposées au Greffe le 10 mars 2008, dont il a été requis oralement l'adjudication à l'audience et auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens et

Les motifs de la Cour : Vu le jugement du conseil de prud'hommes, les pièces régulièrement communiquées et les conclusions des parties, soutenues oralement à l'audience, auxquels il convient de se référer

l'objet d'une régularisation lors de l'examen de l'affaire devant le bureau de jugement.

orale.

aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation avec convocation à l'audience du 13 janvier 2026, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne

orale de langue vivante.

Il relève les incohérences de moyens soulevés par l'employeur tant devant le bureau de conciliation, invoquant un abandon de poste que devant le bureau de jugement, où il est question d'un accident mortel

D demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 21 mars 2025 par laquelle le directeur général des finances publiques a publié les résultats d'admission du concours

Par conclusions visées et développées oralement à l'audience, elle demande à la cour de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, de rejeter la demande présentée au titre des frais irrépétibles

: - infirmer le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Pau en ce qu'il a dit et jugé que le licenciement de Monsieur [Z] [A] était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - dire et juger que

du tribunal des affaires de sécurité sociale est porté devant la chambre sociale de la cour d'appel dont le greffier convoque les parties à l'audience prévue pour les débats, dès sa fixation et quinze