Au surplus, la société ALKOR, « coopérative » d'achats composée de sociétés indépendantes et par ailleurs principal fournisseur de SNV, a acquis par protocole signé en date du 31 mars 2025, 100% des titres

constituée pour l'approvisionnement de ses membres, les centres distributeurs du mouvement Edouard X... de la région parisienne, par ailleurs adhérents à la centrale nationale de référencement société coopérative

[N] [D] [T] C/ Société COOPERATIVE AGRICOLE D'ACHAT DE GAILLAC DESISTEMENT D'APPEL Grosse délivrée le

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les observations de Me Vincent, avocat de la société Coopérative centrale d'achats et

Le 13 mars 2017, le conseil d'administration de la société MBR 35 a révoqué Mme [E] de son mandat de directrice générale après avoir été informée courant juin 2016 par l'ORCAB, coopérative d'achat dont

, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 24-10.440 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la Société coopérative

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de la SOCIETE COOPERATIVE D'ABATTAGE ET D'ACHATS EN COMMUN DES BOUCHERS CHARCUTIERS DETAILLANTS DE LA REGION BRIVE, - les conclusions

COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES Y...

action autonome de protection du fonctionnement du marché et de la concurrence qui n'est pas soumise au consentement ou à la présence des fournisseurs ; Attendu qu'en septembre 2001, la société coopérative

X..., engagé le 17 janvier 1983 par la Société coopérative centrale d'achats et d'approvisionnement agricoles (SCCAAA) des Pyrénées Orientales, et en denier lieu responsable du service irrigation, a été

Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 2°/ du Fonds de garantie des Caisses régionales de crédit agricole géré par la Caisse nationale de Crédit agricole, dont le siège est ..., 3°/ de la Coopérative

FAITS ET PROCÉDURE Mme Marcelle Y... a été embauchée par la Société Coopérative Centrale d'Achats et d'Approvisionnements Agricoles en commun des Pyrénées-Orientales (SCCAAA) à compter du 4 janvier 1993

FAITS ET PROCÉDURE Mme Jeanine Y... a été embauchée à temps complet comme agent de depôt à compter du 30 décembre 1988 par la Société Coopérative Centrale d'Achats et d'Approvisionnements Agricoles en

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 juin 2008), que Mme X..., engagée le 1er octobre 1986 par la Société coopérative

X..., engagé le 16 septembre 1985 par la Société coopérative centrale d'achats et d'approvisionnements agricoles (SCCAAA) des Pyrénées Orientales, et en dernier lieu chef d'équipe, a été licencié pour

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 juin 2008), que Mme X... , engagée le 4 janvier 1993 par la Société coopérative

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 juin 2008), que Mme X..., engagée le 30 décembre 1988 par la Société coopérative

Laurent X... a été embauché par la Société Coopérative Centrale d'Achats et d'Approvisionnements Agricoles en commun des Pyrénées-Orientales (SCCAAA) à compter du 10 mars 1998, en qualité de magasinier